​Derniers comptes rendus de Conseil lire en première page

​Conseil municipal du 30 novembre 2018
Secrétariat mairie : 
Les travaux d’aménagement du secrétariat de mairie débuteront la première semaine de janvier 2019. Durant les travaux, le secrétariat sera transféré dans la salle annexe.
Travaux voirie 2018 : 
La patte « d’oie » au croisement du chemin des Gattes et du chemin de Valnaud a été réalisée pour
Projet d’installer une tyrolienne :
Sur l’espace ludique et à l’arrière du city stade, il y a suffisamment de surface disponible pour installer une tyrolienne pour enfants et adultes. Un chiffrage sera demandé à BTM. 
Garderie de Châtel de Neuvre :
A la demande des parents, un soutien financier sera accordé pour les enfants scolarisés au sein du RPI2CLMT et fréquentant la garderie de Châtel de Neuvre.
Périmètre intercommunal : 
Un courrier du Président de la République adressé aux Maires en novembre 2018 ouvre la perspective d’une révision des périmètres intercommunaux : «… La mise en œuvre accélérée de la réforme de l 'intercommunalité sur certains territoires et l'application mécanique et parfois trop stricte de la loi NOTRe ont pu être sources de dysfonctionnements et de déceptions. Le Gouvernement a demandé aux préfets de recenser avec vous ces difficultés afin d'y apporter des réponses concrètes… ». Le Conseil municipal renouvelle sa demander de  rattachement de la commune de Meillard au périmètre intercommunal de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Liste électorale: 
Une commission de travaux est créée. En suivant les instructions officielles, Sylvie Jouat présidera la commission.
Divers :
​Le nouveau photocopieur a été livré. La dépense» devrait être réduite de manière significative. A la demande de la professeure des écoles, le bac à sable a été installé par les agents communaux début novembre. Un Claustra a été installé entre les 2 logements communaux de la Roche.
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​La commune poursuit ses équipements  Conseil municipal du 21 septembre 2018
Le Conseil a fait le point sur les chantiers conduits depuis le mois de juin 2018: construction de l’aire de jeux aquatiques, création d’un nouveau parvis devant la mairie, installation de la chaufferie bois/granulés, pose d’huisseries isolantes sur 3 bâtiments (logement, salle annexe, mairie). Le montant des dépenses engagées en 4 mois s’élève à 270000€.
Décisions du Conseil:
Soutien aux agriculteurs et habitants: Le Conseil décide de solliciter Madame la Préfète pour accorder une reconnaissance officielle d’état de calamité agricole suite à la sécheresse 2018 et sur tout le territoire de la commune de MEILLARD. Le Conseil demande à l'État que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides directes de l’Etat, de l’Europe…. au titre de ce fléau et qu’ils puissent bénéficier d’exonérations fiscales, sociales, bancaires… De même le Conseil sollicite le classement de la commune au titre des désordres sur les bâtiments consécutifs à la sécheresse.
Rénovation et isolation de l’ancien logement réservé aux instituteurs : 
Après avoir fait installer des huisseries isolantes, le Conseil décide de faire isoler l’intérieur du bâtiment côté nord et sur les 2 niveaux. Les plateries et peintures de la cuisine et de la cage d’escalier seront refaites. Le montant de la dépense s’élève  à 12 650€ TTC et elle est inscrite dans un nouveau programme n°220.
Equipements de l’Auberge :
Le Conseil accepte de financer un piano neuf pour équiper la cuisine. Par ailleurs, le Conseil décide de faire installer un poêle à granulés bois dans la salle de restaurant. Le montant des dépenses s’élève 9194€ TTC.
Gîtes communaux :
Le Conseil approuve une décision modificative budgétaire de 1500€ pour prendre en charge différentes dépenses.
Equipement WIFI :
La fibre optique devrait alimenter l’armoire téléphonique installée dans le bourg desservant une soixante de foyers ainsi que les bâtiments communaux. Le Conseil départemental souhaite répondre l'appel à projet WIFI4EU consistant à faciliter l’accès au public du WIFI depuis un bâtiment public.  Le Conseil décide d’équiper la salle polyvalente et charge la communauté de communes de porter la demande.
Différents achats :
​Le Conseil valide l’achat d’un vidéo projecteur, de trois tables pour pique-niquer, de cinq conteneurs déchets de 120l, d’une motopompe 4 temps, d’un four micro-ondes, d’un bac à sable pour l’école, d’un aspirateur. Ces équipements représentent une dépense de 1897€ TTC.

​Budget et projets 2018 Conseil municipal du 13 avril 2018
Pour l’année 2017, le budget principal présente 208822€ de dépenses de fonctionnement. Pour autofinancer les budgets annexes et les investissements, 137968€ ont été prélevés sur les recettes de fonctionnement. Durant l’exercice 2017, 733770€ de travaux et achats ont été engagés par la commune. Au 31 décembre 2017, les excédents budgétaires cumulés s’élèvent à  395 806€.
Pour 2018, 496 329€ de travaux TTC sont programmés : installation d’une chaudière biomasse pour réseau de chaleur communal, installation d’huisseries double vitrage (mairie, salle annexe, ancien logement instituteur, installation de Jeux aqualudiques pour enfants, rénovation secrétariat mairie et sanitaires de l’espace ludique, création d’un nouveau parvis devant mairie avec mise aux normes accessibilité salle annexe, réalisation de travaux de voirie, achats d’une traceuse au sol pour voies goudronnées et de radars pédagogiques pour le village de la Roche…. Pour ces travaux, les subventions obtenues par la commune s’élèvent à 214 146€.
​Unanime, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 29ème année consécutive.
Parmi les points divers:
​Le Conseil a donné son accord pour la sortie de Cressanges du SRPI2CLMT, présentera des modifications pour l’aire AOC sur Meillard, sollicite l’adhésion de la commune à l’Office de tourisme de St Pourçain…

Investissements 2018 approuvés: 371 863€ - CM 26.01.2018
Transition  énergétique :
Le Conseil a validé le marché «  transition énergétique » comprenant l’installation d’une chaudière à granulés bois pour alimenter le réseau de chaleur, la pose d’huisseries isolantes de la Mairie, de la salle annexe et de l’ancien logement de l’instituteur. Les travaux s’élèvent à 133 027€. Les 5 entreprises retenues exercent localement.
Travaux voirie 2018
La commune de Meillard possède une voirie goudronnée de 23,710 Km. Des travaux seront entrepris sur les chemins d’Alinard,  des Champs, de la Basse Brenne et les Condemines, De plus, la commune fera l’aquisition d’une traceuse routière. La dépense prévisionnelle s’élève à 87 438€.
Aménagement de toilettes publiques pour l’espace ludique
La fréquentation de l’espace ludique,  par les familles, a été quotidienne l’été dernier. Pour faciliter l’usage de cet espace, les anciennes toilettes situées à l’extrémité de la salle polyvalente seront aménagées et ouvertes au public. Les travaux sont estimés à 13 288€.
Création d’une aire de jeux aquatiques
Afin de compléter l’offre de l’espace ludique, le Conseil souhaite faire installer une aire de jeux aquatiques pour les enfants. Les travaux et fournitures sont estimés à 85 224€.
Travaux Mairie et salle annexe
Une rampe d’accès pour Personne à Mobilité Réduite sera construite afin de desservir la salle annexe ainsi le Parvis de la Mairie sera redessiné. Le secrétariat de mairie sera transformé et sécurisé. Les dépenses sont estimées à 52 886€.
Divers
Rythmes scolaires : Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, permet aux communes d’organiser librement leurs rythmes scolaires et de choisir éventuellement la semaine scolaire étalée sur 4 jours. Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir la formule des rythmes scolaires étalés sur 4 jours avec suppression des Temps d’Activités Périscolaires. Le temps scolaire sera répartit sur 4 jours, les lundis mardis, jeudis et vendredis  de 9H00 à 12 h et de 13h30 à 16h30. Cette mesure est applicable dès la rentrée scolaire 2018.
Logements communaux : M. CHALVET Mathieu est un nouvel habitant d’un des 4 logements communaux de la Roche. Un logement sera mis en location au mois de mai à côté de la mairie.
Achat : La mairie a fait l’acquisition d’un rétro projecteur qui pourra être mis à disposition des associations.

Conseil municipal du 24 novembre 2017
Transition énergétique         
Un réseau de chaleur dessert l’école, la mairie, la salle annexe et 2 logements communaux. Il est étendu aux 3 chalets. Ce réseau va être équipé d’une chaudière « granulés bois ». Le marché vient d’être lancé pour 149400€, il comprend aussi l’installation de fenêtres double vitrage.
Voirie
Différents travaux de voirie viennent d’être réalisés pour 14785€. Le Conseil décide de classer différents chemins et adopte les règles de signalisation pour ceux qui débouchent sur des routes départementales.
Orientations budgétaire pour 2018
Sans augmentation des taux d’impots communaux en 2018, le Conseil donne son accord pour faire chiffrer différents travaux : réhabilitation des toilettes du terrain de sport, aménagement du secrétariat de mairie, installation de jeux d’eau sur l’espace ludique, restauration de la sacristie, recomposition et aménagement de l’espace situé devant la mairie, voirie...
Questions diverses
La Commission départementale de coopération Intercommunale vient de donner un avis favorable pour la sortie d’une commune d’un périmètre intercommunal. Le Conseil rappelle ses différentes délibérations pour sortir du périmètre Bocage et dénonce l’explosion des taux d’imposition intercommunaux.
Différents travaux de peinture ont été entrepris en particulier pour le vestiaire du terrain de sport.

Conseil Municipal de Meillard du 22 septembre 2017

​Prêt pour construction Chalets
Trois banques consultées, durée du prêt 20 ans, montant 72000€, OFFRE  la meilleure : taux fixe 1,60%, première annuité juin 2018 de 4226,07€, frais de dossier 50€
Changement de locataires à la Roche
Départ de Nicolas Govignon remplacé par Madame Guillet Sunny 
Aménagement chalets
Heures supplémentaires accordées à Raymond Eragne pour aménagement Chalets
Yolande est à féliciter pour son investissement et Raymond et Sylvain aussi pour leur disponibilité.
Subvention CNDS pour espace ludique
De nombreux dossiers ont été présentés et les crédits ont été insuffisants. Nous avons voté 20000€, le CNDS annonçait 23100€ et en définitive la subvention est de 11000€. Groupama nous a accordé 1000€. Crédit Agricole ? Par rapport aux prévisions 13000€ prise sur dépenses imprévues disponibles au budget primitif 2017. 
Retrait Comcom Bocage BOURBONNAIS
 Monsieur le Maire fait le point sur la communauté de communes En Bocage Bourbonnais. Pour 2017, aucun investissement nouveau n’a été programmé. L’explosion des charges s’explique par la prise en compte des crèches de Bourbon et St Menoux, charges que partiellement compensées. Les taux d’impôts sur l’ancien territoire de Bocage Sud explosent (+ 20 à 40%) en 2017 pour rattraper ceux de l’ancienne comcom « Bocage Bourbonnais ». Mais, il est à craindre une explosion générale à partir de 2018 car la nouvelle comcom est pauvre et peu dotée par l’Etat ; elle a pioché dans les excédents laissés par Bocage Sud mais ceux-ci sont épuisés.
Cette situation rend le climat communautaire délétère et peu constructif. Les transferts de compétences (tourisme, piscines, école de musique…) ne pourront être effectués faute de moyens financiers. La majorité communautaire brandit le spectre de transferts par explosions successives des taux d’impôts (besoin de 100000€ annuellement par nouvelle compétence transférée). Il faut rappeler que les DGF d’En Bocage en Bourbonnais n’atteignent pas 150000€ et que la part du FPIC intercommunal est inférieure à 110000€.
L’autorité préfectorale et les élus qui ont voulu ce territoire exsangue de moyens financiers doivent se rendre à l’évidence, il faut revoir le découpage intercommunal. « En Bocage Bourbonnais ». Ce territoire n’a pas les moyens de mettre en œuvre la loi NOtre et les dérives fiscales seront une punition pour les habitants et les acteurs économiques du territoire. La cité thermale de Bourbon est en danger et elle mérite un autre avenir.
Unanime, le Conseil municipal de Meillard demande à Monsieur le Préfet de revoir le schéma intercommunal conformément aux instructions nationales. Pour Meillard, les réalités économiques et le développement local se situent sur le secteur de St Pourçain. Aujourd’hui, les compétences de la comcom « En Bocage Bourbonnais » ne concernent en rien les habitants de Meillard. 
Dossier Transition Energétique
Estimation BP 2017 124 500€ HT
Estimation Archi : 120 960€ HT
Travaux 2018
Voirie: faire l'inventaire
Sacristie: voire Agence bâtiments de France et plâtrier
WC terrain: voire plombier et plâtrier
Jeux d'eau sur espace ludique: faire réaliser une estimation

​Comptes communaux 2016/2017 conseil du 7 avril
Poursuite des investissements communaux
Les comptes de l’année 2016 font apparaître des excédents financiers globaux à hauteur de 331265€. Les dépenses de fonctionnement 2016 du budget principal se sont élevées à 541079€ dont 103266€ versés en budget annexe pour la constructions des 3 gîtes et 190191€ virés en section d’investissement pour différents travaux.
Pour 2017, les nouveaux investissements (aménagement du stade, installation d’une chaudière avec extension du réseau de chaleur, pose de fenêtres isolantes sur plusieurs bâtiments communaux, extension de réseaux à la Roche…) sont chiffrés à 377632€. Pour ces travaux différentes subventions de l’Etat, du CNDS et Conseil départemental ont été sollicitées.
Le Conseil municipal a approuvé les comptes à l’unanimité et a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent inchangés depuis 1989. Les dotations de fonctionnement versées par l’Etat, en contrepartie de compétences transférées, continuent de baisser : moins 16,5% durant ces 4 dernières années.
La construction des 3 gîtes est en cours pour une ouverture au premier juillet de cette année. La capacité de couchage est de 12 à 18 personnes. Un classement 3 étoiles ou épis est espéré.
Commentaires sur les comptes communaux
Le vote des budgets communaux de Meillard n'inspire  aucune angoisse et  donne beaucoup d'espoir pour l'attractivité communale. La bonne gestion des fonds publics, c'est possible:
- 28ème année sans augmentation des taux d'imposition!
- 1068€ d'excédents budgétaires constatés par habitant fin 2016!
- 575€ d'investissement réalisés par habitant en 2016!
- 3351€ TTC de crédits d'investissement par habitant inscrits par habitant au Budget Primitif 2017!
- Sans en avoir besoin mais les taux du crédit étant tellement bas 200€ d'emprunts souscrits par habitant en 2017 soit 10€ à rembourser en capital pendant 20 ans pour la construction des 3 maisons!
Les travaux budgétisés:
- Fin de la construction des 3 maisons bois classées meublés de tourisme 3 étoiles,
- Constructions d'un terrain pétanque, d'un espace jeux enfants, d'un minstade et d'un parcours de santé,
- Installation d'une chaudière à granulés bois avec extension du réseau de chaleur aux 3 maisons bois,
- Changement des huisseries sur logement, mairie et salle annexe...
Tous ces travaux représentent, pour 2017 des milliers d'heures de travaux (72000 heures à 12€ - SMIG chargé) pour le BTP, l'artisanat, conforteront l'activité de l'auberge, répondront aux besoins de détente des enfants, des adultes et des touristes!
Evidemment des votes à l'unanimité avant le partage d'une bonne choucroute à l'Auberge Gourmande payée par chaque élu!!! A Meillard, nous vivons dans l'opérationnel et non au royaume de la théorie!

Conseil municipal de Meillard le 24 mars 2017
PLUI
Le conseil a jusqu’au 27 mars pour décider de notre opposition à la mise en place d’un Plan Local Urbanisme intercommunal. Ayant une carte communale et enregistrant des constructions régulièrement, nous n’avons aucun intérêt à évoluer vers un PLUI.
Transfert achat électricité 
Le SDE se propose d’organiser un groupement d’achat d’électricité pour tous les compteurs communaux. L’obligation est pour les compteurs de plus de 36kw. Le SDE apportera son ingénierie pour négocier de meilleurs prix et suivra nos consommations. Nous avons émis un avis de principe, il convient de le confirmer. Près de 250 communes sont favorables pour confier l’achat de leur électricité.
Tarif de location de la salle polyvalente
Dans notre délibération fixant les principes et les tarifs de location, nous n’avons pas prévu la mise à disposition gratuité tout en appliquant une facturation des dépenses d’électricité pour le chauffage. Une délibération a été prise en ce sens.
Point sur les Travaux
Gites : Le premier gîte est monté et couvert, le second est en cours de montage. Seule la pluviométrie contrarie le chantier. Visant un classement 3 épis, il nous faudra les équiper d’une quichenette et d’un téléviseur. Il faut espérer qu’ils seront opérationnels pour le premier juillet. Durant le deuxième trimestre, il semble nécessaire de ne pas exiger un loyer.
 Nos demandes de DETR ont reçu un avis favorable des services de la Préfecture. 
Réseau de chaleur : Afin de tenter une DETR de 45% sur le dossier « Réseau de chaleur », un cabinet de Voussac réalise une étude pour calculer les économies d’énergie potentielles. Coût de l’étude 950€ HT. Nous nous ferons accompagner d’un maitre d’œuvre.
Terrain de sport : Pour l’aménagement et l’équipement du terrain de sport, le dossier est accéléré. Le marché est publié. Le CNDS apportera une réponse plus tardive.
Divers : Les agents municipaux ont beaucoup débroussaillé cet hiver. Le sentier « Gites/Auberge est créé. Les grillages seront changés. Des contacts sont établis pour la pose de 200 de glissières de sécurité. Un des caniveaux du bourg a été stabilisé.
Le 1er avril, Lucien Depresles sera décoré de la légion d’honneur. Vous êtes invités. La commune offrira le vin d’honneur.

Echos du Conseil municipal du 9 décembre 2016
Données intercommunales
Le Conseil regrette qu’aucune réunion préparatoire n’a été convoquée pour préparer la fusion des deux intercommunalités (Le Montet/Bourbon) dessinée par les services préfectoraux. Les délégués communautaires vont découvrir les dossiers et les surprises après la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral, c'est-à-dire après le 1er janvier 2017 ! Le Conseil réaffirme le choix de Meillard de ne pas être annexé à ce périmètre intercommunal administratif ne présentant aucune synergie.
Le Conseil s’est prononcé à l’unanimité pour le nom de la nouvelle Comcom : Terr’Bourbon communauté, pour le nombre de délégués 39, pour la tenue des séances communautaires à l’Espace Bocage Sud à Tronget. Ce vote n’a servi à rien, les Services de l’Etat n’ayant pas attendu les décisions communales pour arrêter leur choix !
Constructions d’hébergements touristiques
Plus de 50 entreprises ont présenté des offres pour la réalisation des travaux. Pour les voies et réseaux, les travaux s’élèvent à 84500 € Ht (hors branchements eau, électricité et téléphone). 7 entreprises réaliseront les travaux de constructions pour 214866€ Ht (hors honoraires et mobilier). La fin des travaux est prévue fin mai/début fin.
Auberge gourmande
Lilian et Vanessa, tous les deux professionnels, ont repris le commerce début décembre. Ils proposent un large choix à la clientèle. Leur cuisine est très recherchée et gastronomique. Ils géreront les chalets.
Réseau de chaleur
La commune dispose d’un réseau de chaleur alimenté à partir d’une chaudière fuel. Le Conseil a décidé de faire étudier la possibilité d’installer une chaudière bois/granulés et d’agrandir le réseau de chaleur aux 3 maisons construites en bois. Le réseau actuel dessert l’école, la mairie, la salle annexe et 2 logements communaux.
Enfouissements de réseaux
Après avoir participé financièrement aux travaux d’enfouissement du village du Mousset/le Gation, la commune est sollicitée pour contribuer aux travaux d’enfouissement du Latais. Cette participation ne concerne que l’enfouissement téléphonique (50% à la charge de la commune), les autres 50% et l’enfouissement électrique sont financés par le Syndicat départemental de l’énergie. Le conseil a accepté le cofinancement à hauteur de 2905€.
 Divers
Le Conseil a approuvé le remplacement du coq servant de girouette installé au sommet du clocher, l’installation d’huisseries isolantes dans un logement et à la mairie, la mise en place d’un service municipal de nettoyage des tombes.

Conseil municipal du 28 septembre 2016 
Un hommage a été rendu lors de la séance du Conseil à Michel Méritet, ancien adjoint au maire 1989/1995, qui a quitté les siens après bien des souffrances. Michel était un homme dévoué et accessible. Il a joué un rôle déterminant dans la transformation de la commune.
Intercommunalité
La délibération du dernier Conseil a été transmise. Le Préfet vient de changer. Un nouveau rendez-vous est sollicité. Une première réunion a eu lieu entre Présidents et VP des 2 Bocages. C’est en avril 2017 que les élus vont découvrir la réalité. Le Conseil peut prendre la position de Châtel et solliciter dès le 1er janvier 2017 l’ouverture de négociations pour quitter le périmètre Bocage.
Travaux Chalets rappel budget arrêté à la somme de 274000€
VRD : estimation BTM des travaux 71200€ coût final 84500€ 
Les travaux ont été attribués à Colas pour 84500€ HT. En plus, il faut financer les réseaux électriques, téléphone et éclairage 11300€ (SDE payé en fonctionnement). Enfin, l’alimentation en eau potable coûte 2416,80€ (syndicat Rive gauche).
Construction Chalets : estimation architecte 249500€ montant du marché 214866,92€ (liste des entreprises retenues ci-jointe)
Rappel du plan de financement
DETR Etat : 89534€ Conseil départemental : 54000€ Réserve Sénateurs 30000€ Prêt : 60000€ Autofinancement commune : 38266 € Décision modificative :
VRD 84500€ + Chalets 215000€ = 299500 – 274000 = 26000€ donc 45000€
17500€ arch et 4200€ BTM
Il restera le mobilier à acheter.
Point sur Auberge
Cathy et Yannick ont souhaité vendre leur fond de commerce, le chiffre d’affaires ayant chuté. Un jeune couple avec 1 enfant, travaillant au Luxembourg, doit racheter le fond (signature ?). Les parents du nouveau gérant, anciens restaurateurs habitent dans le Puy de Dôme.
Pour la restauration des enfants, une phase intermédiaire sera couverte par Scolarest en direct. 
Points logements communaux
Le T5B de la Roche a été loué à Madame COLLET, enseignante, qui a 2 enfants. Les sols de 2 chambres ont été changés et les peintures des murs refaits. La salle de bain a été repeinte. La commune a fourni les matériaux et la locataire s’est chargée, avec l’aide de ses parents, de la pose et des peintures – travaux bien réalisés. Il reste à régler les problèmes d’avance gaz propane.
Le logement de Céline est libre fin septembre. Nous aurons quelques reprises intérieures en autotravaux et un nettoyage extérieur. Vu l’état des huisseries, il semble de les remplacer par du double vitrage. A la demande de la Mairie, l’entreprise Fournier de Tronget a présenté un devis 9950€. Ce devis comprend aussi le changement de la fenêtre du secrétariat. 
Dossier chemin de la Haute Brenne
Suite aux difficultés du notaire de Montmarault, le dossier a été transféré à l’étude Notaires Associés de Moulins. Nous devons délibérer sur les transferts de propriétés.
Travaux chemins ruraux 48500€ estimés pour 2016
L’entreprise Eurovia a été la moins disante au niveau du prix des prestations ramenée à l’unité. Le montant des travaux s’élève à 27595,61€ HT soit 33114,73 TTC. Le dossier sera transmis au Conseil départemental.
Personnel
Suite à des problèmes de colonne vertébrale Sylvain est arrêté et prolongé jusqu’au 16 octobre. Valentin Maginot a été embauché provisoirement via le Centre de gestion.
DIVERS
Sécurisation des entrées de l’école – CM1 scolarisé
Reste un logement inoccupé à la Roche et un s’est libéré au lotissement
Visite site éolien date à choisir
Réception du club de Pétanque
TAP poursuite
Travaux 2017
1.Dossier Duphloux/Bertrand -  pas prêt
2.Réseaux la Roche – zone construction Martin
3.Travaux secrétariat Mairie
4.Achat mobilier Chalets
5.Ralentisseurs la Roche
6.Changement minibus
7.Aire de jeux enfants
8.Procédure cimetière

​Conseil municipal du 26 juillet 2016
Inscription du chemin des vignes au PDIPR
M. le Maire indique que le chemin reliant les Ardelles aux Chiroux (cadastré ZH 12) n’est pas goudronné. Le Conseil municipal ne souhaite pas modifier la nature du revêtement de ce chemin de terre.
M. le Maire propose d’inscrire ce chemin au Plan Départemental Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de le nommer « Chemin des Vignes ».
Unanime, le Conseil demande le classement du chemin des vignes (ex chemin de la Combe) au PDIPR de l’Allier.
Chemin de randonnée
La Communauté de communes Bocage Sud a lancé l’hypothèse de création d’un schéma intercommunal de circuits de randonnée. Meillard dispose de très peu de chemins de terre suite à un remembrement excessif réalisé à la fin des années 1960.
Un parcours de randonnée concerne les communes de Châtel de Neuvre et de Meillard. Il s’agit de nommer ce chemin par une délibération commune des 2 conseils municipaux concernés.
Unanime,  le Conseil de Meillard décide de nommer le chemin "De l’eau à la vigne".
Regroupement pédagogique Intercommunal (SRPI2CLMT)
Madame le Maire de la Ferté Hauterive sollicite, par courrier en date du 15 juillet 2016, l’ouverture de discussions susceptibles de déboucher sur une réorganisation des périmètres du SRPI2CLMT et du regroupement La Ferté Hauterive/St Gérand de Vaux.
Plusieurs enfants de Châtel ou de la Ferté Hauterive sont scolarisés dans l’une ou l’autre des écoles de ces 2 communes. De plus, la Ferté est proche de Châtel. Un déséquilibre important existe entre le nombre d’enfants résident à  la Ferté ou à St Gérand. Les enfants de la Ferté sont beaucoup plus nombreux et paradoxalement, la Ferté ne dispose que d’une seule classe et St Gérand dispose de 2 classes.
Par ailleurs, Madame le Maire de Cressanges a confirmé, lors du départ de 2 enseignantes de Cressanges le 05 juillet 2016, que sa commune réfléchissait sur un rapprochement, en septembre 2017, de sa commune avec le regroupement pédagogique Chatillon/Noyant d’Allier.
Ainsi, Cressanges pourrait quitter le SRPI2CLMT et la Ferté Hauterive pourrait rejoindre ce regroupement. Les services de l’Education nationale sont informés.
Le Conseil municipal de Meillard émet un avis favorable pour engager des discussions sur les modifications des périmètres des deux regroupements pédagogiques sachant que les modifications seraient opérationnelles en septembre 2017.
 Schéma départemental d’Intercommunalité
Par arrêté en date du 15 juin 2016, Monsieur le Préfet de l’Allier a modifié son arrêté du 6 octobre 2015 portant sur les nouveaux périmètres intercommunaux de l’Allier. Ce nouvel arrêté, non définitif, tient compte d’amendements approuvés par la Commission départementale de coopérative intercommunale.
Les nouveautés à signaler par rapport à l’arrêté initial:
L’explosion du projet préfectoral pour la  Communauté d’agglomération de Montluçon qui est transformé en une Com d’agglomération regroupant uniquement l’ancienne Com d’agglo et  la communauté de Communes de Marcillat en Combrailles. Les 3 autres communautés conservent leur périmètre historique : Huriel, Vallon en Sully et Cérilly. La transformation des hypothèses préfectorales pour Dompierre/Le Donjon et pour Varennes/Lapalisse. Pour l’instant, Dompierre/Le Donjon/Varennes sont regroupés et la communauté de communes de Lapalisse reste seule. Enfin 2 communes isolées de la Nièvre (Dornes et St Parise) rejoignent la Com d’agglo de Moulins. Projet Bocage
C’était le plus petit projet dans l’arrêté préfectoral initial. Suite au dernier arrêté préfectoral ce n’est plus le cas mais ce n’est pas rassurant pour autant. Compte tenu des mises à niveau de compétences entre les anciens périmètres des 2 comcom et des nouvelles compétences logiques ou obligatoires, ce projet est mort/né. S’il devait être mis en œuvre  il engendrera une explosion des impôts locaux en engageant totalement et uniquement la responsabilité préfectorale.
Considérant
Les interrogations émises le 11 octobre 2015 par différents maires du Bocage concernés (lette cosignée adressée au Préfet), Les délibérations défavorables au projet Bocage de 12 communes dont les 2 anciens chefs lieu de cantons, sièges des 2 communautés de communes historiques, De la réunion de travail qui s’est tenue en préfecture le 30 juin 2016, Le découpage des périmètres ne peut pas être rejeté sur la responsabilité de la CDCI qui n’avait pas à approuver le schéma préfectoral. Si des équilibres politiques étaient à trouver, il est inconcevable d’exclure des populations de projets d’investissements indispensables au développement économique local. Un périmètre pauvre ne pourra se refermer que sur lui-même et tout ceci pour satisfaire quelques ambitions politiques  locales.
Les réalités d’un projet improbable voué à l’échec :
La population est faible et bénéficie de faibles ressources. La Loi Notre prévoit la mise en ouvre de solidarités au sein de bassins de vie entre secteurs urbains et ruraux, ce n’est pas envisagé par le projet préfectoral Bocage. Pour les habitants de Bocage Sud, le nivellement des taux d’imposition (entre les 2 périmètres intercommunaux initiaux) engendre une augmentation des taux d’imposition de près de 50% en moyenne. De plus,  le transfert de charges pour harmoniser les pratiques entre les 2 territoires intercommunaux nécessite, et en tenant compte d’une DGF  divisée par 3 (2014/2017), un doublement des rentrées fiscales sans provisionner  une  Capacité d’autofinancement brute indispensable pour  obtenir et cofinancer toute politique d’aménagement territorial contractuel. La loi Notre n’a pas pour logique l’exclusion territoriale, exclusion résultant d’une surimposition des habitants et d’une faible  activité économique, exclusion conséquence d’une incapacité financière à contractualiser des projets faute d’autofinancement suffisant, exclusion par faute de moyen et de mutualisation pour promouvoir l’activité touristique et thermale en particulier. Dans ces conditions, le Conseil municipal de Meillard  renouvelle son opposition au projet préfectoral de phagocyter deux territoires pauvres du Bocage qui deviendraient une zone d’exclusion territoriale.
Le Conseil municipal de Meillard souhaite que la CDCI délibère sur des projets intercommunaux disposant de perspectives financières réalistes. Les dotations financières de l’Etat et les fiscalités à mettre en œuvre ne seront connues qu’après le 1er janvier 2017. La population est en droit de connaitre les conditions financières des nouveaux périmètres intercommunaux avant d’accuser  les élus d’avoir laissé faire.
Le Conseil municipal de Meillard  se prononce à l’unanimité pour le rattachement du territoire de Bocage Sud et donc de Meillard au périmètre de St Pourçain/Gannat/Ebreuil.
Cette logique répond  à des réalités sociales, économiques, agricoles et territoriales (hôpital Cœur du Bourbonnais Rocles/Tronget/St Pourçain, aire AOC du vignoble, accès RCEA, anciennes appartenances intercommunales du canton du Montet au SIAD de St Pourçain…) ; Ainsi, une DGF,  au moins  3 fois supérieures à celle du projet Bocage, pourra soutenir le développement de l’ex-territoire Bocage Sud. Cette ancienne communauté dispose de bons ratios : bases imposition/nombre agents intercommunaux (près de 4 millions/agent), peu d’emplois  à Bocage Sud, bonne situation financière...
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’informer la population communale car il s’agit pour elle de ne pas subir un nouveau matraquage fiscal imposé par une décision arbitraire.
 Subvention ANACR
L’Association ANACR Comité local Meillard/Le Montet souhaite mettre en place un itinéraire commenté sur la Résistance afin de valoriser le patrimoine mémoriel. Ce projet consiste à implanter des panneaux d’information sur les communes où des sites recensés. Afin de mener à bien ce projet, M. LEVIEUX Président du Comité Local, sollicite le soutien financier de la commune et demande l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible.
M. le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 400€ à l’ANACR  sous réserve que le Comité local transmettre le plan de financement du projet. Cette somme sera prélevée au chapitre 022 "dépenses imprévues" et inscrite à l’article 6574 "Subvention de fonctionnement aux Associations".
Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’attribution d’une subvention d’un montant de 400€ à l’ANACR et charge M. le Maire d’effectuer le versement sur le compte de l’Association.
Divers
Emplois communaux
M. Sylvain RAY, agent mis à disposition par le Centre de gestion de l’Allier, a été hospitalisé souffrant de douleurs vertébrales. Il est en arrêt de travail. Compte tenu des besoins d’entretien des espaces publics en cette période de l’année, M. le Maire a demandé au Centre de gestion de mettre un agent à disposition de la commune. Ainsi, M. Valentin MAGINOT a débuté son travail en juillet 2016 via le centre de gestion des communes.
Un projet de lots constructibles
La mairie a été destinataire d'une demande de construction route de la Basse Brenne à la Roche Meillard. Compte tenu de la desserte en assainissement et autres réseaux, le Conseil souhaite faire étudier le coût des extensions avant de se prononcer.

​Conseil municipal du 12 mai 2016
Départ logement T5B
M. le Maire fait part au Conseil municipal que Mlle NORBERT Marine et M. MASBOEUF Jeoffrey locataires du logement T5B à la Roche Meillard ont  quitté leur  logement le 28 avril 2016. L’état des lieux réalisé le  29 avril 2016, ne soulève aucune remarque. La caution d’un montant de  515.13€ pourra être restituée.
Unanime, le Conseil charge M. le Maire d’effectuer le remboursement de la caution.
​Subvention ANACR.
M. le Maire fait part au Conseil qu’il a rencontré les responsables de l’Association ANACR Comité local de Meillard. Cette association souhaite mettre en place un itinéraire de la résistance afin de revaloriser le patrimoine mémoriel de la Résistance. Ce projet consiste à implanter des panneaux d’information et de signalisation routière sur les communes où les sites ont été recensés.  Ce panneau pourrait-être implanter dans le massif près du giratoire.
Afin de mener à bien ce projet, M. LEVIEUX Président du Comité Local, sollicite le soutien financier de la commune et demande l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible.
M. le Maire propose de donner un accord de principe sur le versement d’une subvention (400€) sous réserve que le Comité local transmettre le plan de financement du projet.
Le Conseil donnera son accord lors de la prochaine réunion.
 Projet éoliennes 
La procédure d’implantation d’éoliennes est simplifiée. Deux sociétés ont contacté la mairie, elles souhaiteraient construire un parc éolien. Afin d’informer le Conseil municipal, Monsieur le Maire a invité ces sociétés à venir exposer leur projet. Différentes secteurs de la commune pourraient être propices à l’installation d’éoliennes. Toutefois et afin de limiter l’impact visuel, le Conseil est opposé à toute installation à l’est du bourg de Meillard.
Le secteur qui semblerait le plus propice est situé vers le point culminant de la commune c'est-à-dire à proximité du Puy de Meillard. De 4 à 7 éoliennes pourraient être implantées avec des hauteurs pouvant atteindre 200 mètres en haut des palmes. Les propriétaires des terrains, les exploitants agricoles, l’intercommunalité et la commune seraient bénéficiaires de retombées financières.
Particularités des 2 sociétés auditionnées à leur demande (voir dossiers remis)
La société Nordex construit des éoliennes. Elle pourrait implanter 2 types d’éoliennes plus ou moins grandes et de capacités de production différente.
La société Epuron exploite des éoliennes qu’elle fait construire. Ces éoliennes sont de plus petites tailles.
Position du Conseil municipal
Les efforts de transition énergétique concernent toute population et toutes les collectivités. Comme toujours, chacun préfère que les installations soient éloignées de chez lui. Oralement, les 2 exploitants agricoles concernés n’émettent pas d’avis défavorable, à priori. Le Conseil décide d’organiser les visiter de parcs gérés par les 2 entreprises avant toute décision.

​Résumé du Conseil municipal du 31 mars 2016
Meillard : Des projets malgré la chute des aides
​Vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, a voté à l’unanimité le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 231 827.56€ et les recettes à  360 525.18€ soit un excédent de 128 697.62€. L’excédent de l’année N-1 était de 267 787.06€ ce qui laisse apparaître un excédent de clôture de 396 484.68€.
Dans la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 88 658.55€ et les recettes à 181 151.52€ soit un excédent de 92 492.97€. L’excédent  d’investissement de l’année N-1 est de 63 216.73€, ce qui laisse apparaître un excédent de clôture  de 155 709.70€.  Cette somme  sera reportée au compte 001 du BP 2016.
En investissement, les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 103 209.60€. Aucune recette ne reste à réaliser. Il n’y a pas d’affectation au compte 1068 du BP 2016.
La somme de 396 484.68€ est reportée au compte 002 excédent de fonctionnement. 
Vote du Budget Primitif 2016 de la commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves SIMON Maire, a voté à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’élève en dépenses et en recettes de fonctionnement à 743 536€ € et à 393 000€ en dépenses et en recettes d’investissement.
 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget TVA Auberge.
Sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement,  les dépenses  s’élèvent à 508€ et les recettes à 3 923.40€, soit un excédent de 3 415.40€. L’excédent de l’année N-1 était de  5 089.36€ ce qui laisse apparaître un excédent de clôture de 8 504.76€.
Dans la partie investissement, aucune dépense n’est constatée alors que  les recettes s’élèvent  à 1 494.82€. L’excédent de l’année N-1 est de 696.18€ ce qui laisse apparaître un excédent d’investissement de  2 191.00€. Cette somme  sera reportée en investissement au compte 001 du BP 2016.
Le déficit des restes à réaliser s’élève à 20 000€. La somme de 8 054.76€ sera reportée au compte 1068, aucun excédent n’est affecté en fonctionnement au  compte 002 du BP 2016.
Vote du budget primitif du budget TVA Auberge
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves SIMON Maire, a voté à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’élève en dépenses et en recettes de fonctionnement à 3950 € et à  11 045€ en dépenses et en recettes d’investissement.
 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget  TVA Gîtes.
Sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Ce budget  a été crée au cours de l’année 2015. Aucune dépense n’y recette n’est constatée.
 Vote du budget primitif du budget TVA – Gite
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Yves SIMON Maire, a voté à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’élève en dépenses et en recettes de fonctionnement à 38 266 € et dans la partie investissement  à  274 000€.
 Taux d’imposition 2016
M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition en 2016. Il rappelle que seul le taux de la taxe d’habitation a été modifié en 2011 pour répondre à la réforme fiscale nationale. La majoration du taux de cette taxe est venue compenser la suppression de la part départementale mais la plus value perçue par la commune est entièrement reversée au FNGIR. Le prélèvement GIR pour 2016, s’élève à 28 692€.  Ainsi, la part des taux d’imposition servant de la part communale est inchangée depuis 1989.
Les propositions des taux pour 2016 sont les suivants :
Taxe d’habitation : 21.34%. Taxe foncière sur le bâti : 12.73% Taxe foncière sur le non bâti : 39.88% Cotisation Foncière des Entreprises : 22.33% Le Conseil Municipal, unanime, accepte le maintien des taux communaux sans majoration pour 2016.
 Départ locataire logement T5A
M. le Maire fait part au Conseil municipal que Mlle FOUET Anastasia locataire du logement T5A à la Roche Meillard a quitté son logement fin février. L’état des lieux a été fixé au samedi 02 avril 2016. M. le Maire propose au Conseil que si l’état des lieux ne soulève aucune remarque, la caution d’un montant de 498.13€ sera rendue à Mlle FOUET Anastasia afin de ne pas pénaliser cette jeune maman. Par contre, si des remarques sont formulées, l’avis du  Conseil sera sollicité lors du prochain Conseil afin de déterminer le montant de la caution à lui rendre.
Unanime, le Conseil accepte cette proposition et charge M. le Maire de réaliser l’état des lieux et de reverser la caution si aucune remarque n’est formulée.
 Vente tracteur John Deere
Par délibération en date du 22 janvier 2016, le Conseil a validé le programme d’investissement portant sur l’acquisition d’un micro tracteur. Une prévision de dépense de 14000€ a été inscrite, lors du vote du BP 2016, au programme 205.
Par courrier, la Commune de Lafeline s’est portée acquéreur de l’ancien micro tracteur au prix de 5000€. Les Ets Laurent sollicités pour établir un devis pour l’achat d’un micro tracteur neuf  ont proposé une reprise à hauteur de 5000€. M. le Maire propose de vendre le micro-tracteur à la commune de Lafeline au prix de 5000€.
Unanime, le Conseil accepte la vente du micro tracteur à la Commune de Lafeline au prix de 5000€ net.
 Transfert de la compétence infrastructures de télécommunication au SDE03
Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03),  différentes compétences.
Afin de permettre la réalisation d’infrastructures de télécommunication en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité réalisés par le SDE03, Monsieur le Maire  propose de transférer au SDE03 cette compétence optionnelle.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de transférer au SDE03  la compétence optionnelle suivante : « Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication ». Monsieur le Maire, Président du SDE 03, n’a pas pris part au vote.
 Enfouissement réseaux Le Latais
Monsieur le Maire fait part au Conseil que le SDE 03 souhaite programmer l’enfouissement des réseaux électriques sur le secteur du « Latais ». Ces travaux de modernisation assureront une meilleure desserte. Les services du SDE 03 proposent à la commune d’enfouir les fourreaux de la ligne téléphonique en même temps que ceux des réseaux électriques. La participation financière de la commune est estimée à 2883€. 
M. le Maire propose de donner un accord de principe sur la réalisation d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du lieudit « Le Latais ». Les services du SDE03 chiffreront plus précisément le coût des travaux afin d’arrêter la part communale.
A la majorité, le Conseil accepte le projet d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques et charge M. le Maire de contacter les services du SDE03 pour chiffrer le montant exact des travaux ainsi que la part communale. Monsieur le Maire, Président du SDE n’a pas pris part au vote.
Questions diverses.
 Départ locataires logement T5B
M. le Maire fait part au Conseil que M. MASBOEUF et MLLE NORBERT ont donné leur départ du logement T5B.
 Eoliennes. 
M. le Maire fait part qu’il a été contacté par la Société NORDEX France, constructeur de parcs éoliens. Le territoire communal pourrait prétendre à l’installation de plusieurs éoliennes sur le secteur du Puy à Saint François. Une étude pourrait être envisagée. Une réunion d’information auprès des conseillers est envisagée.
Concours fleurissement.
La remise des prix du concours de fleurissement est fixée au dimanche 22 mai 2016

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​Conseil municipal du 22 janvier 2016 
Rémunération de l’agent recenseur.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Meillard doit procéder au recensement de sa population du 21 janvier au 20 février 2016. Mme GAUDON Marie-Christine, Adjointe, a été nommée coordonnateur communal et Mlle RECHESTEINER Monika a été nommée agent recenseur.
Maintenant, il convient de déterminer le montant de la rémunération de l’agent  recenseur. M. le Maire propose de reverser le montant de la dotation forfaitaire de l’Etat à Mlle RECHSTEINER, sachant que les charges salariales seront prises en compte par la commune.
Unanime, le Conseil approuve le montant de rémunération de l’agent recenseur qui correspond au montant de la dotation forfaitaire
Frais de déplacement
Monsieur le Maire  fait part au Conseil que Mlle RECHSTEINER, agent recenseur, utilisera son véhicule personnel  pour procéder au recensement de la population sur la commune. A ce titre, elle peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacements. 
M. le Maire propose donc d’indemniser les frais de déplacement occasionnés pour le recensement selon le barème en vigueur et en fonction de la puissance fiscale de sa voiture. Un état  des frais de déplacement sera remis en fin d’enquête par Mlle RECHSTEINER.
Unanime, le Conseil approuve le remboursement des frais de déplacement et charge M. le Maire d’établir le mandat correspondant.
 Retrait de la délibération 2015/N°029
M. le Maire fait part au Conseil que les services de la Préfecture de l’Allier ont demandé le retrait de la délibération répertoriée sous le n°29,  relative au choix des entreprises ayant présenté des devis pour l’exécution des travaux du local du terrain de sport. La délibération a été déposée le 27 novembre 2015 en Préfecture.
En effet,  par délibération en date du 22 avril 2014, le Conseil municipal a délégué tout pouvoir à M. le Maire concernant la préparation, l’exécution et le règlement des accords cadres, appels d’offres, marchés négociés, procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Unanime, le Conseil prend note de cette remarque et retire la délibération n°29. Une simple annotation sera inscrite au compte rendu du Conseil.
Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz- R.O.D.P.
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant les conditions du régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz  et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Unanime, le Conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Transfert de la charge de calcul et perception de la R.O.D.P (Redevance d’occupation du Domaine Public) pour les ouvrages d’acheminement d’électricité au SDE03.
  M. le Maire rappelle l’adhésion de la commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier, notamment pour l’organisation du service public de distribution d’électricité, comme pour 315 autres communes du Département, soit l’ensemble des communes de l'Allier à l'exception des 3 communes urbaines de Montluçon, Moulins et Vichy.
Le gestionnaire par délégation de ce service est ERDF qui doit s’acquitter annuellement de redevances, dont celles correspondant à l’occupation du domaine public, permanente ou temporaire. Leur montant est revalorisé chaque année après accord sur le mode de calcul à partir des décrets n°2002-409 et 2015-334. Elles sont destinées à indemniser les gestionnaires de voirie des contraintes engendrées par la simple présence de lignes aériennes ou souterraines, ou par des travaux sur ces ouvrages.
Le SDE 03 exerce déjà le contrôle d’ERDF sur le calcul de ce montant. Il peut encaisser directement la redevance auprès des concessionnaires ERDF et RTE et la reverser intégralement à la commune.
Unanime, le Conseil municipal, décide de transférer la perception de la R.O.D.P. « Électricité » au SDE 03 qui la reversera ensuite à la commune. M. le Maire Président du SDE ne prend pas part au vote.
Ecriture comptable
M. le Maire fait part au Conseil  que les services de la trésorerie lui ont demandé d’établir une décision modificative en urgence et de la rattacher au dernier conseil  municipal du 13 novembre 2015 afin que celle-ci puisse clore les écritures comptables au 31 décembre 2015.
En effet, lors de la rédaction de la décision modificative N°1 « Virement de crédit du Budget principal au Budget annexe, Construction de trois gîtes »,   une écriture  comptable de 150 000€ a été inscrite aux chapitres 021 et 023 (Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) alors que la prévision budgétaire était de 106 026€.
Les rectifications ont été faites et transmises à la Préfecture accompagnées d’un courrier explicatif et joint à la décision modificative N°6.
Unanime, le Conseil municipal,  prend acte de cette décision et valide les écritures prises par décision modificative n°6 afin de  clore la comptabilité 2015.
Travaux de voirie 2016
La voirie communale mérite des travaux régulièrement, c’est une lourde charge annuelle, les chemins ne sont pas utilisés que par des habitants de la commune. La nouvelle majorité du Conseil départemental vient d’approuver un nouveau dispositif en faveur des communes. En période de diminution des aides de l’Etat, il faut se réjouir de cette initiative.
Les travaux de voirie sont, de nouveau, éligibles à des subventions départementales. Au titre de l’année 2016, les travaux de voirie de Meillard sont éligibles à hauteur de 34 989€. Le taux de subvention est de 30% soit une aide maximum de 10 500€.
 M. le Maire indique qu’il a sollicité le bureau d’études de Montluçon (BTM Etudes) pour établir le projet de travaux des voies communales en 2016. Le dispositif du département ne serait accessible que tous les 2 ans.
Toutes les voies ont été visitées par les agents communaux et par M. le Maire accompagné du bureau d’études. Les travaux suivants sont envisagés :
Voie de la Jacque : purge, reprofilage et finition bicouche.    Coût estimé HT : 7642€ Voirie du village de la Roche : Le bicouche mis en place lors de l’aménagement de bourg présente des désordres avec infiltration. Il convient de raboter le bicouche (problème hauteur des caniveaux et de la bordure pavée) afin de mettre en place un enrobé.         Coût estimé HT : 8 135€ Voie du Pont de la Roche à la Croix de la Mission : reprise des fossés pour assainir, reprofilage et finition : Coût estimé HT 24 009€. Le total des travaux s’élèverait à 39 786 € HT auxquels il convient d’ajouter 500€ HT d’honoraires soit un total général de 40 286€HT et de 48 343,20€ TTC. M. le Maire propose d’inscrire ces travaux d’investissement au BP 2016 et de solliciter l’aide du Conseil Départemental.
Unanime, le Conseil accepte l’inscription de ces travaux au BP 2016 et charge M. le Maire de solliciter l’aide du département  pour le soutien aux travaux de voirie.
Acquisition micro-tracteur tondeuse 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur le nouveau dispositif du Conseil Départemental intitulé « Solidarité départementale » destiné aux 100 communes les plus défavorisées de l’Allier. Les critères de seuils ont été établis par le Département. La commune de Meillard figure dans la liste des bénéficiaires. Les achats de matériel sont éligibles.
Les espaces publics entretenus par la commune sont importants. Il est nécessaire de disposer d’un mini tracteur tondeuse suffisamment puissant et maniable pour réaliser la tonte dans des délais plus courts mais aussi par un temps pas toujours très favorable (humidité).
Monsieur le Maire propose l’achat d’un mini tracteur de plus de 20 Ch. Il fera établir des devis auprès de différents fournisseurs. Il propose de fixer le montant maximum de l’achat à 15 000€ TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition d’achat d’un mini tracteur tondeuse et décide d’inscrire cette dépense au BP 2016. Il charge M. le Maire de solliciter l’aide du Conseil Départemental.
Questions diverses
Poêle à granule logement T5A et T5B La Roche.
M. le Maire fait part au Conseil qu’il a renégocié les devis pour l’installation de poêle à granule,  dans les logements communaux à la Roche, avec l’entreprise MENSION. Pour le logement T5A le devis s’élève à 4985.89€ HT et pour le logement T5B à 4403.39€ HT. Une remise commerciale de 250€ par poêle a été accordée.
 Propriété BERTRAND/DUPHLOUX
M. le Maire explique au Conseil que la succession Duphloux est terminée et que le curateur de M. Bertrand Pierre souhaite vendre la propriété. La commune pourrait acquérir la propriété et la restaurer pour y construire des logements locatifs. La propriété devra être estimée par les services des domaines.
M. le Maire propose au Conseil de prévoir cette possibilité et d’ouvrir un programme d’investissement au BP 2016. Cette proposition sera présentée au BP 2016.
Cimetière.
Il est urgent de prévoir des travaux d’assainissement dans le cimetière communal. Un drainage a été effectué à l’intérieur du cimetière en 2008 et il est  nécessaire de réalisé des travaux d’assainissement à l’extérieur. De gros désordres sont apparus sur certaines concessions, en outre, la concession d'une personne décédée récemment. Un devis sera sollicité auprès de la CUMA de drainage pour installer un drain à l’extérieur sud et ouest. L‘autorisation de passage et d’implantation d’un drain sera sollicitée auprès des propriétaires riverains.

​Principales décisions du Conseil municipal du 13 novembre 2015
Restauration des  vestiaires du terrain de sport
Le bâtiment sera entièrement rénové du sol au plafond. Une nouvelle couverture sera posée ainsi qu’un bardage isolant en bois. Six lots de travaux ont été attribués pour la somme de s’élève à 28 661€ HT.
Installation de chaudières bois
Afin de réduire les consommations de gaz et de s’inscrire dans le processus de transition énergétique, la commune équipe progressivement ses logements de la Roche en chaudière bois. Pour les Logements T5A et T5B, la dépense est estimée à près de 11000€HT.
Acquisition d’un groupe électrogène
Afin de nettoyer des bâtiments ou monuments publics mais aussi de réaliser des travaux en dehors des zones desservies par des branchements électriques, La commune a fait l’acquisition  d’un groupe électrogène.
Adoption du schéma de mutualisation Bocage Sud
Le schéma de mutualisation couvre plusieurs années tant au niveau des investissements que des dépenses de fonctionnement. Le Conseil municipal donne son accord  sur le rapport de mutualisation ainsi que sur le schéma de mutualisation de CCBS tout en considérant qu’il sera caduc le 31 décembre 2016.
Inscriptions PDIPR
Au titre de la protection des chemins ruraux, le Conseil Municipal demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemin communaux  de Peuron et du Champ des Gattes
Règles pour enfant scolarisé en dehors RPI2CLMT
Le Conseil municipal fixe la participation communale maximale pour les frais de scolarité en dehors du périmètre du SRPI2CLMT pour les élèves du primaire scolarisé en secteur public et dans la limite du contingent payé par élève et versé l’année N au SRPI2CLMT.
Projet Bocage mort/né :
Le Conseil Municipal de Meillard, unanime, considère que le projet préfectoral ne répond pas à la volonté du législateur pour le projet Bocage. Ce territoire serait le plus pauvre de l’Allier par ses faibles bases imposables et par sa faible population : 14403 habitants. La baisse des dotations d’Etat en 2015 et la prise en charge de nouvelles compétences provoqueront une explosion des taux d’imposition supportés par les habitants et par les entreprises du territoire. Pour obtenir un produit fiscal équivalent à celui de communauté d’agglomération de vichy, les taux d’imposition devraient majorés de 60% ! Les nouvelles intercommunalités devront porter des projets importants pour obtenir satisfaction auprès des nouvelles régions, le Bocage ne le pourra pas. Il faut développer les solidarités urbain/rural favorables à l’aménagement du territoire...
Le Conseil municipal de Meillard, unanime, s’oppose au projet Bocage « mort/né » financièrement, demande à M. le Préfet de revoir son projet pour ce périmètre intercommunal, demande à M. le Préfet de ne pas condamner un périmètre déjà très pauvre économiquement, demande le rattachement de la commune de Meillard à la communauté St Pourçain/ Gannat/Ebreuil,
Par ailleurs, le Conseil municipal, unanime, rappelle son attachement au SRPI2CLMT qui a fait ses preuves depuis près de 25 ans, et au Sivom Rive gauche qui est un acteur essentiel dans la production de l'eau.

​Conseil municipal du 18 septembre 2015
​Constructions de trois maisons bois
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les représentants de la famille Wasch ont signé la promesse de vente des 3500 m²  en faveur de la commune de Meillard. Le prix d’achat du m² est arrêté à 1€ soit 3500€ au total. Cette superficie permettra l’implantation des voies d’accès, des réseaux et des trois maisons bois destinées à être louées en meublés de tourisme classés.
Pour ce projet, l’Etat a accordé une DETR à hauteur de 90000€. Le Conseil départemental propose de retenir ce projet touristique au titre de son dispositif « Gîtes ». Un forfait de 18000€ sera accordé par gîte soit 54000€ de subventions départementales au total. Le Sénateur Dériot propose une réserve parlementaire destinée à cofinancer les équipements.
Hors équipements, les prévisions de dépenses sont estimées à 260000€. Un prêt de 60000€ à taux fixe et à annuités constante sera contracté sur 20 ans. Le solde sera autofinancé par la commune.
A compter du 1er octobre 2015, le seuil faisant obligation de faire appel à la concurrence pour la maitrise d’œuvre est porté à 25000€HT. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose d’attendre le 1er octobre pour passer commande auprès du cabinet d’architectes Lerner-Nenis-Noaihlat. Si la proposition d’honoraires dépassait 25000€, il serait fait appel à candidature par voie de presse.
Unanime, le Conseil municipal charge de signer l’acte de vente qui sera établi par l’étude de Maitre Henry Marie Françoise de Montmarault entre la famille Wasch et la commune de Meillard. Le Conseil prend acte et se réjouit des subventions accordées par l’Etat, par le Conseil départemental et il charge Monsieur le Maire de solliciter l’accord du Conseil départemental pour démarrer les travaux rapidement. Le Conseil donne son accord pour solliciter la maitrise d’œuvre du cabinet d’architectes Lerner-Nenis-Noaihlat à compter du 1er octobre 2015.
 
Vestiaires sportifs
Richard Pélissier fait savoir au Conseil que les représentants du club de pétanque souhaiteraient que la dalle de béton extérieure soit prolongée jusqu’aux piliers de support de l’avancée.
Monsieur le Maire indique que la dalle intérieure du sol sera renforcée et qu’il sera possible d’agrandir la dalle extérieure. Ces travaux pourront être réalisés par les agents communaux. Une demande de DETR sera transmise à la Préfecture.
 
Travaux voirie et réseaux
Monsieur le Maire indique que l’entreprise Bondoux Gilles a réalisé le prolongement du busage de la sortie des eaux de la station d’épuration du village de la Roche. Une convention de passage avait été établie entre la Commune et Georges Béraud, propriétaire riverain. Il reste à installer un coude à la sortie du busage afin de limiter d’éventuelles odeurs.
Monsieur Masson Patrick a sollicité le busage du virage des Bordes à proximité de la maison qu’il vient de restaurer. Les matériels agricoles utilisés sont de plus en plus conséquents. Le busage de ce virage évitera un passage des remorques dans le fossé qui est ainsi obstrué et provoque le débordement des eaux du fossé. Monsieur le Maire est chargé d’étudier et de solutionner ce problème.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de passer commande de panneaux de signalisation. Un inventaire sera fait par les agents communaux afin de remplacer les panneaux usagés et de compléter la signalisation en particulier avec l’installation de deux panneaux « voie sans issue » installés aux chemins des Bordes et du Pavillon.
Christine Gaudon, adjointe, indique qu’il faudrait vérifier l’état du ponceau du lieudit « la Jaque ».
 
Logements communaux
Le logement T5B est loué depuis le 15 septembre 1015 à Mademoiselle FOUET
Mademoiselle Bouiller a quitté le logement T5A. L’état des lieux a été réalisé ce jour. Ce logement a été entièrement réhabilité en 1995, il est nécessaire de le relooker. De plus, il faut solutionner le problème d’évacuation des eaux usées et de VMC. D’après les plans architecturaux, il faut vérifier les écoulements des eaux usées dans le regard situé à l’angle de la cuisine.
Mademoiselle Christelle Cluzel va quitter le logement T4 de la Roche Meillard. L’état des lieux sera réalisé prochainement. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de réaliser l’état des lieux et fixer le montant de la caution à reverser. Ce logement sera loué à Monsieur Sébastien Gaudon. L
 
Travaux d’enfouissement
Le SDE03 a fait parvenir à la Mairie le devis des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques des lieudits le Mousset et le Gation. La participation communale, budgétisable en 2016, s’élève à 2893€. A la majorité, le Conseil accepte le cofinancement de ces travaux qui concourent à une sécurisation pour les usagers. Monsieur le Maire, président du SDE03, n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire indique que la ligne quatre fils « basse tension » reliant les lieudits « les Condemines » à Saint François a été déposée et remplacée par un câble torsadé. Ce type d’équipement est plus lourd et nécessite la pose d’un plus grand nombre de pylônes.
Par ailleurs, ERDF a fait procéder à l’enfouissement de la ligne HTA reliant le centre de distribution de Cressanges au village de la Roche Meillard. Un transformateur a été implanté sur la route de la Basse Brenne à la Roche. Les travaux ont été exécutés rapidement fin juillet- début août 2015. Plusieurs dégâts ont été constatés sur des ouvrages d’art communaux (ponceaux) et la tranchée n’a pas été assez compactée. Monsieur le Maire a assisté aux réunions de chantiers, les réparations sont en cours.
 
 
Divers

Allée des fleurs à la Roche
Cette voie communale n’est pas goudronnée et est embellie par Yolande Navroski.  Suite à différentes remarques, le Conseil décide que cette voie sera réservée aux piétons et cyclistes. Seuls les 3 propriétaires riverains pourront l’utiliser pour garer leur véhicule.
Gêne routière
Monsieur Burlin, résident aux Condemines, a indiqué à un agent communal que les branches des arbres d'une propriété obstruaient la bonne circulation des véhicules sur le chemin communal Le Mousset/St François. Monsieur Burlin peut prévenir le propriétaire et la Mairie. Si les travaux d’élagage ne sont pas réalisés par le propriétaire, la commune pourra faire appel à une entreprise spécialisée. Les dépenses seront à la charge de la propriété Brosse/Mallet.
Toitures communales
Monsieur le Maire va faire chiffrer à deux entreprises les travaux de restaurations de toitures de l’Auberge et de deux logements de la Roche Meillard.
Déchets :
L’ancienne carrière de la Fontenelle, qui a servi de dépôt de déchets locaux, est de nouveau fréquentée par des personnes ou entreprises peu scrupuleuses. Monsieur le Mairie rappelle qu’il est interdit d’utiliser cette carrière pour déposer des déchets. Un nouveau dispositif d’interdiction d’entrée sera mis en place par les agents communaux.
Station d’épuration des Chiroux
L’entreprise Sadot de Saulcet a procédé à la vidange de la station des Chiroux fin août 2015. Le coût de la vidange s’élève à 500€. Rappel : la station doit être vidangée tous les 10 ans.
Réfection des cours
La commune a acheté, auprès de la sablière Avignon, 10 tonnes de gravillons pour la cour de l’école et 10 tonnes pour les cours des 3 logements communaux de la Roche.
Subvention communale « Petits Gourmands »
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte que la participation communale (année scolaire 2015/2016) aux frais de repas est portée de 2,30€ par repas et par enfant sera portée à 2,55€. Cette décision sera prise en compte dans le calcul de la subvention communale budgétisée au BP communal 2016 en faveur de l’Association « Les Petits Gourmands ».
 
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Conseil municipal du 19 juin 2015
Retrait de la commune de Meillard à la Communauté de Communes Bocage Sud
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des décisions incompréhensibles et coûteuses de la communauté de communes Bocage Sud. Il rappelle qu'il a voté contre le budget primitif 2015 de la communauté de communes qui a inscrit une étude de 150000€ pour un projet de maison de services publics. Cette dépense, en l’état, est supérieure au montant des impôts collectés par l'intercommunalité chaque année !
Ce qui est plus surprenant, c'est d'apprendre par voie de presse que le Conseil régional d'Auvergne valide le projet de création d'une maison de services publics de Bocage Sud pour une dépense d'investissement de 1,2 millions € sans aucune approbation préalable par le Conseil communautaire. Ce déni de démocratie montre à l'évidence un disfonctionnement de la gouvernance intercommunale dans une période où les intercommunalités vont être regroupées. Le nombre de communautés peut-être divisé par trois en Allier d'ici fin 2016.
Le projet politique de l'exécutif de Bocage Sud concernerait la réhabilitation des locaux de l'ancienne maison de retraite du Montet laissée à l'abandon. Ces bâtiments désaffectés sont immenses. Ils sont toujours inscrits en valeur dans les comptes du nouvel établissement. Le coût de fonctionnement de tels bâtiments serait disproportionné par rapport aux capacités financières des habitants du territoire Bocage Sud. Ces derniers ne disposent pas de ressources importantes selon les services de Bercy.
Enfin et ceci paraît être une entrave aux regroupements intercommunaux, il semble inopportun et démagogique de lancer un projet qui pèserait très lourd pour des intercommunalités nouvelles. Elles devront, en premier, gérer l'existant des intercommunalités actuelles: bâti, services, agents.... Sur ce sujet, Monsieur le Maire indique qu'il a informé Monsieur le Préfet de l'Allier, par écrit.
Afin de protéger les contribuables Meillardais face aux risques de dérives fiscales de l'intercommunalité Bocage Sud et afin de conserver toute liberté d’appartenance à une nouvelle EPCI, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le retrait de Meillard de Bocage Sud.
Ce retrait n'aura pas d’incidence sur la vie de la commune mais il est nécessaire de prendre une telle décision à titre conservatoire. Les élus sont les représentants des habitants/contribuables et il est de leur devoir de dénoncer des projets non concertés et trop onéreux. Avant d'investir, il est nécessaire de connaître les règles de fonctionnement de l’équipement nouveau.
L'empressement de la Région Auvergne paraît étrange à quelques mois de la fusion avec Rhône Alpes. De plus, le territoire de Bocage Sud risque d'être éclaté entre plusieurs intercommunalités nouvelles et la localisation d'une maison de services publics doit correspondre aux besoins des nouvelles intercommunalités.
Unanime, le Conseil municipal, sollicite le retrait de la commune de Meillard de communauté de communes Bocage Sud et sollicite son intégration dans la future intercommunalité à laquelle appartiendra  Saint Pourçain, bassin de vie pour Meillard. Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires.
 
Chemin rural de la Haute Brenne
Monsieur le Maire explique que l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 03) gère les biens de Monsieur GENTIER Daniel situés au lieudit « la Haute Brenne ». Les bâtiments inhabités et inexploités ont été mis en vente.
A la séparation des biens GENTIER entre Martine et Daniel, une voie privée a été créée pour relier la partie des bâtiments attribués à Daniel au chemin rural reliant la Basse Brenne à la Haute Brenne; les bâtiments de Martine étant desservis directement par la RD 33.
L’UDAF 03 a trouvé un acquéreur pour les bâtiments, le fermier actuel n’achètera que les prairies. Au moment de faire borner les divisions parcellaires, le géomètre/expert s’est aperçu que la portion du chemin rural, où débouche la voie privée des bâtiments de Daniel GENTIER, n’est pas construite sur le domaine public.
Après recherches dans les archives « mairie » de Meillard et « archives du cadastre » à Cusset, il n’existe aucun document qui explique la construction sur le domaine privé. Le tracé de ce chemin est noté en pointillé alors que l’ancien chemin est toujours cadastré. Les travaux de remembrement ont été exécutés à la fin des années 1960.
La portion du chemin non cadastré est construite sur les propriétés Consorts BRUN, VANDERLEEDEN et GENTIER Daniel. L’ancien chemin rural (absent en réalité) n’existe plus et il conviendra d’identifier tous les propriétaires riverains. Il convient donc de conduire 2 procédures : l’une concerne l’emprise du chemin construit en propriétés privées, l’autre concerne la rétrocession de l’ancien chemin inutilisé. Monsieur le Maire propose de faire appel à un cabinet d’experts géomètres. La commune sollicitera un devis auprès des cabinets FONTAINE de Gannat et BTM de Montluçon.
Unanime, le Conseil décide de faire appel à deux cabinets d’experts/géomètres et charge Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires afin de régulariser ces situations qui ont plus de 45 ans d’ancienneté.
 
Recensement population : Désignation du coordonnateur communal
M. le Maire fait part au Conseil municipal que le recensement de la population interviendra en février 2016. M. le Maire propose de nommer Mme GAUDON Marie-Christine coordonnateur communal.
 Unanime, le Conseil accepte cette proposition et charge M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant.
 
Questions diverses.
 
 Départ de la locataire : Log T5B.
.Ce logement  présente des problèmes d’évacuation des eaux usées.  L’installation mise en place lors de la création du logement en 1995 ne permet pas d’évacuer les eaux usées correctement provoquant un bouchon et un refoulement par les toilettes des WC. Les employés communaux ont du intervenir avec un karcher à plusieurs reprises pour les déboucher.  
Avant de louer le logement, il sera nécessaire de revoir toute la tuyauterie des évacuations des eaux. 
L’installation d’un poêle à granules est envisagée afin de réduire les frais de chauffage gaz.
 
 Travaux toitures.
Il convient de solliciter des entreprises pour effectuer des travaux sur la toiture de l’auberge  et des  logements T4 et TC5 à la Roche.
 
Local pétanque.
La rénovation du local du terrain de sport ayant été budgétisée, il convient de lancer les travaux.  Une subvention au titre de la DETR pourra être sollicitée.

Echos du Conseil municipal de Meillard 10 avril 2015

Des finances favorables aux travaux
Les dépenses de fonctionnement 2014 du budget principal de la commune se sont élevées à 245 668.04€ et les recettes à 391 582.30€. Les excédents de fonctionnement, cumulés fin 2014, sont arrêtés à 377 931.33€. En investissement 2014, les dépenses s’élèvent à 201 296€, l’excédent de clôture est de 63 216.73€.
Les comptes annexes (Auberge- régie Transport) montrent des dépenses d’investissement réalisées à hauteur de 22 428€ et des excédents d’exploitation arrêtés à 21988€.
Pour 2015, le budget principal de la commune s’équilibre à 623235€ en fonctionnement dont 106026€ prélevés pour autofinancer les travaux. En investissement, les prévisions sont équilibrées à hauteur de 499988€. Parmi les investissements figurent la construction de Chalets/chambres d’hôtes pour 300000€, la rénovation des vestiaires de la Pétanque 30000€, des travaux de voirie pour 54400€…
Le Conseil municipal regrette la perte de 8000€ de dotation forfaitaire versée par l’Etat soit une chute de 15% de cette dotation depuis 2013 ! La bonne gestion communale permet de ne pas augmenter les taux  d’impôts locaux depuis 1989. M. le Maire  indique que la commune de Meillard est, aujourd’hui, en situation d’autonomie financière de fonctionnement mais la baisse des aides de l’Etat aura forcément des conséquences sur le niveau des investissements à l’avenir.

Eclairage public.
En horaires d’été, l’éclairage fonctionnera de 6h00 à 23h00 sur tout le territoire communal. En horaires d’hiver, l’éclairage fonctionnera de 6h à 22h00. Un éclairage vers l’église est maintenu toute la nuit ainsi qu’un spot à la Roche.

Chiens dangereux
Le Conseil tient à rappeler aux propriétaires que les animaux dangereux ne peuvent pas être laissés en liberté. La vie d’enfants peut-être menacée. Les services de la gendarmerie seront contactés.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 08 mars 2015

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, a voté à l’unanimité le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 245 668.04€ et les recettes à  391 582.30€. L’excédent de l’année N-1 était de 232 017.07€ ce qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 377 931.33€.
Dans la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 201 296€ et les recettes à 174 153.86€. Un déficit  d’investissement de 27 142.14€ est constaté. L’excédent d’investissement de l’année N-1 était de 90 358.87€ ce qui laisse apparaître un excédent de clôture de 63 216.73€ qui sera reporté au compte 001 du BP 2015.
En investissement, les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 219 803€ et les recettes à 46 442€ ce qui donne un besoin de financement de 173 361€. La  somme de 110 144.27€ est affectée au compte 1068 et la somme de 267 787.06€ est reportée au compte 002 excédent de fonctionnement. 

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget TVA Auberge.
Sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement,  aucune  dépense n’a été réalisée quand aux recettes, elles s’élèvent à 3 910.79 €. L’excédent de l’année N-1 était de 2 673.39€ ce qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 6 584.18€.
Dans la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 13 629.26€ et les recettes à 17 354 .06€. Le déficit de l’année N-1 était de 3 028.62€ ce qui laisse apparaître un excédent d’investissement de  696.18€ qui sera reporté au compte 001 du BP 2015
La somme de 1 494.82€ sera reportée au compte 1068 et la somme de  5 089.36€ sera reportée au compte 002 excédent de fonctionnement.

Travaux SDE pour implantation chalets -Chambres d’hôtes touristiques
M. le Maire fait part au Conseil que l’implantation des chalets/chambres d’hôtes touristiques nécessite une extension des réseaux électriques  (environ de 90 mètres) sur le réseau de distribution publique d’électricité. Un premier devis avait été établi par le SDE et validé par le conseil Municipal en date du …
Pour la partie « Réseaux », le SDE03 a fait parvenir un second devis, il s’élève à 6 395€ HT. La contribution financière de la commune serait de 2 877.75€.
Pour la partie « éclairage public » et sur la voix d’accès aux chalets/ chambres d’hôtes, quatre candélabres seront implantés. Le devis présenté par le SDE03 s’élève 8 822€, la contribution financière de la commune est de 6 616€.
La contribution financière totale de la commune s’élève à 9 493.75€. M. le Maire propose au Conseil d’étaler la dépense sur une période de 5 ans soit 1 442€ par an.
Unanime, le Conseil accepte la réalisation des travaux  dont la contribution communale s’élève à 9 493.75€ HT et charge M. le Maire de signer les bons de commande.

Délégation de compétence.  Transport scolaire Convention
M. le Maire fait part aux élus que  le Département de l’Allier, organisateur de transport de 1e premier rang, peut confier, par convention toute ou partie de l’organisation des transports scolaires, à des autorités de second rang. Ainsi, le Département de l’Allier souhaite déléguer une partie de sa compétence transport scolaire à la Commune de Meillard comme par le passé.
La Commune effectue le ramassage scolaire de la ligne 131/1 (référencé au plan départemental des transports). Ainsi, elle se voit confier l’organisation et le fonctionnement du service public régulier de voyageurs assurant à titre principal la ligne scolaire 131/1.
Le Département de l’Allier a transmis une convention retraçant les dispositions à mettre en œuvre par la commune ainsi que les conditions de financement. Cette convention est établie pour une période de 2 ans et reconductible tacitement 5 fois.
Après lecture de la convention, le Conseil municipal, unanime, accepte les termes de la convention ainsi que les tarifs portant sur les kilomètres en charge (1.016€HT/km) et le forfait de mise à disposition journalier (28.58€HT par jour). Ces tarifs sont révisables chaque année scolaire.
Le Conseil charge M. le Maire de signer la convention établie entre le Département et la Commune

 

Questions diverses

Eclairage public: M. le Maire fait part au Conseil que les horaires de fonctionnement de l’éclairage public méritent d’être modifiés avec période horaires d’été et horaires d’hiver. En horaires d’été, l’éclairage fonctionnera de 6h00 à 23h00 sur tout le territoire communal, hameau compris (La Roche- Le bourg- Alinard) avec un décalage d’une demi-heure sur le poste du Damiat. En horaires d’hiver, l’éclairage fonctionnera de 6h à 22h00. Un éclairage vers l’église est maintenu toute la nuit ainsi qu’un spot à la Roche. Un nouvel arrêté définira les heures de fonctionnement.

Carburant
Lors du vote du compte administratif 2014 il a été constaté que le compte 60622 "dépense carburant" était en très forte augmentation. Il sera demandé aux employés communaux de vérifier le niveau de la citerne  régulièrement et de fermer à clé le local dès qu’il quitte le local pour effectuer leurs taches.

Conseil municipal du 26  septembre 2014
Travaux de l’école
Les travaux de la salle principale de classe ont commencés début juillet, cette première étape s’est terminée avant la rentrée de septembre. L’état du chevronnage sous plancher était vétuste. Quelques modifications de travaux ont été demandées : tuyaux de chauffage posés en apparence, crépis du soubassement repris… Il reste à changer les fenêtres et les volets de la seconde salle de classe. Ces travaux seront réalisés pour les vacances de Toussaint.

Chalets Loisirs
L’activité des commerces de proximité n’échappe aux difficultés économiques actuelles. L’usager a perdu de son pouvoir d’achat et limite ses dépenses. Il convient donc d’agir pour élargir le champ d’action des acteurs économiques. A Meillard, l’Auberge gourmande entame sa 22ème année d’activités et les nouveaux restaurateurs sont très dynamiques. Parmi les clients fidèles figurent les chasseurs du parc de chasse de Châtel/Monétay. Après diner, les chasseurs étaient clients de chambres d’hôtes situés à la Ferté Hauterive dont le propriétaire est décédé. 
Par ailleurs, il est constaté (2 cas en Allier à la connaissance du Maire) que la présence d’hébergements à proximité d’une salle polyvalente renforce le nombre de location. L’Allier accueille beaucoup de rencontres familiales  dont les membres sont dispersés sur l’hexagone. De plus et pour des hébergements touristiques labélisés, près de la moitié des locations en Allier correspondent à des locations de courts séjours c'est-à-dire de weekend (clientèle parisienne). Enfin et c’est une tendance, le tourisme d’affaires et en particulier les entreprises recherchent des lieux d’hébergements provisoires situés au calme et moins chers.
L’Auberge gourmande a montré qu’en plus de deux décennies d’activités, la clientèle est à la recherche de bonnes tables et d’espaces bien aménagés. Le bourg de Meillard a bénéficié de multiples travaux d’embellissement de son patrimoine bâti (église en particulier) et ses espaces publics (aménagement de bourg, village fleuri classé 2 fleurs)… Les visiteurs de la commune sont satisfaits des lieux et de la restauration, ils peuvent visiter le château des Aix, classé monument historique et restauré, le caveau des vignes Pétillat, un atelier de poterie… Ils peuvent aussi découvrir des activités équestres (présence d’un centre équestre).
Le Conseil municipal a donc étudié un projet de construction de 3 chalets loisirs pouvant être labélisés en meublés de tourisme. Ils seront situés à proximité de l’Auberge et seront gérés par les locataires de l’établissement. La commune sera propriétaire comme elle l’est de l’auberge. La présence de ces chalets redonnera vie au village, confortera l’activité auberge et facilitera la location de la salle polyvalente très bien équipée (cuisine, vidéo projection, espaces de jeux…).
L’emprise et donc la surface de terrain à acheter pour desservir et construire est de l’ordre de 3500m² (carte communale zone constructible). Les travaux de création de réseaux et de voirie sont estimés à 71200€ HT. La pose de réseaux (installation électriques, eau, téléphone) et l’implantation de candélabres sont estimées à 15 000€ pour candélabres. L’achat et le montage des 3 chalets sont estimés à 195 000€. Le tout peut être estimé à 281200€ HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et décide de l’inscrire au budget primitif 2015 sachant que des crédits ont déjà été réservés au programme n°. Le Conseil municipal charge M. le Maire de solliciter des crédits européens, de la DETR et des aides aux hébergements touristiques accordés par le Conseil général. Pour sa part, la commune est en capacité d’assurer sans difficulté l’autofinancement. Le Conseil tient à souligner qu’il s’agit d’un équipement complémentaire pour des activités existantes.

Mini-stades de La Roche et du Bourg
Cet équipement destiné à favoriser l’activité sportive et sociétale a été construit par un artisan local à la Roche Meillard. Les parements en grillage ont mal supporté la fougue des joueurs et la puissance des shoots. La commune a  inscrit à son budget 2013 une dépense de 4000€ pour conduire les travaux de restauration. L’entreprise de Michel Moret a été contactée à 2 reprises pour réaliser les travaux mais ne s’est pas manifestée. 
En juin, le Conseil municipal a décidé d’acheter une nouvelle paire de filets pour les buts. Début juillet, le Maire a commandé les planches pour le bardage de part et d’autre des embuts. Au 26 septembre 2014, les travaux de restaurations sont terminés.
Le Maire propose de prendre un arrêt municipal qui interdira l’usage de ballon en cuir et autorisera uniquement l’usage de balles en mousse. Les horaires d’utilisation nocturne seront fixés par arrêté en fonction des saisons (printemps/été et automne/hiver). Le Maire appelle à plus de tolérance et rappelle qu’un ministade est destiné à l’exercice sportif et au développement de relations entre jeunes et entre jeunes et adultes.
Pour l’auto-construction d’un ministade en matériaux légers (polypropylène) destinés principalement aux enfants de l’école, Frédéric Aleaume, conseiller municipal, se renseignera auprès des services chargés du contrôle des équipements sportifs.  

Vestiaire du stade
Le vestiaire du stade a vieilli, il date de la fin des années 60. Durant les 20 dernières années, les huisseries ont été changées et une avancée couverte a été construite. 
Richard Pélissier, conseiller municipal, a été sollicité pour les responsables de la pétanque pour savoir si la commune envisageait la réalisation de travaux prochainement. 
Le vestiaire est actuellement utilisé par l’association de pétanque. De plus, il abrite le compteur électrique de la salle polyvalente. Une question se pose : soit réaliser des travaux de modernisation, soit raser le préfabriqué et implanter un local en bois.
Monsieur le Maire est chargé par le Conseil municipal de faire étudier la meilleure hypothèse.

Dégât des Eaux : 
Des pluies importantes se sont abattues sur la commune fin juillet et de début août, elles ont causé quelques dégâts. Au niveau communal, rien de bien grave, François Dard, adjoint, a fait le point avec les services de l’UTT de St Pourçain. Cette dernière a entrepris différents travaux de remise en état.
Par ailleurs, l’Auberge a été légèrement inondée. Les services municipaux ont posé un drain pour évacuer de l’eau qui peut stagner et inonder la salle de restaurant. La cave de la salle des fêtes a été légèrement inondée. Les propriétés Fontséré et Cognard ont subi des coulées d’eau importantes. 

Modification statutaire SDE03 (résumé délib déposée).
Le département d l’Allier souhaite se doter d’un plan d’équipement de bornes électriques pour faciliter l’utilisation de véhicules électriques. Environ 70 bornes seront installées dans un premier temps. Des bornes à charge rapide, semi rapide et normale seront installées. Le Conseil général prendrait en charge l’implantation de 5 bornes rapides. La dépense totale est estimée à 1 million d’euros. L’aide de l’Etat serait de 50%. Le SDE, maitre d’ouvrage, portera les investissements et l’entretien pendant 5 ans. Meillard n’est pas concernée pour l’instant mais on ne sait jamais. Le Conseil, unanime accepte le transfert de compétence, la mise à disposition d’espaces et la gratuité de stationnement. 

Deux logements sont à louer. 
Deux logements communaux  sont à louer à la Roche. Pour le logement aux volets bleus, il pourrait être envisagé de faire poser une pompe à chaleur air/eau. Les coures devront être nettoyées et, de nouveau égravillonnées.  Des peintures intérieures sont à rénover et une moquette est à remplacer dans la chambre proche du séjour. Le Conseil charge M. le Maire de faire chiffrer la pose d’une pompe à chaleur air/eau. DE plus des gravillons seront commandés auprès de la carrière de Saint Prix.

Voirie :
Les travaux programmés pour 2014 devraient être réalisés d’ici fin octobre. La voirie d’accès au stade fera l’objet d’une purge d’argile. Avec l’entreprise Colas, tous les chemins seront visités afin de réparer à tout désordre intervenu en 2014.
Madame Bordet résidente temporaire aux Chiroux souhaite financer des buses pour canaliser sur une cinquante de mètres les eaux issues de la station d’épuration. M. le Maire indique qu’il sollicitera l’avis du propriétaire riverain M. Georges Béraud. La pose des buses sera assurée par la commune. Le Conseil approuve ces propositions. 

Périmètre intercommunal
Monsieur le Maire rappelle que les intercommunalités à fiscalité propre sont opérationnelles depuis une dizaine d’années. Les périmètres de celle-ci ont déjà fait l’objet d’une révision, le seuil de 5000 habitants regroupés devait être satisfait sinon il aurait fallu modifier les périmètres. En Allier, la CDCI avait rejeté l’application de ce seuil, 3 communautés de communes pouvant être concernés à l’époque.
Le législateur vient de décider d’imposer un seuil minimum de 20 000 habitants à partir de 2016. Cette orientation aboutira-t-elle à des économies ? Il est difficile de le prévoir, le statut des agents territoriaux étant immuable et les infrastructures créées depuis 10 ans ne pouvant pas être rayées de la carte aussi facilement que puisse l’être la rédaction d’un texte!
La commune de Meillard a transféré un certain nombre de ses compétences à la Communauté de communes Bocage Sud depuis 2004. Cette dernière ne possède pas de biens sur la commune de Meillard. La bonne situation financière de cette intercommunalité, au printemps 2014, permettait d’ouvrir des négociations rapidement avec d’autres intercommunalités pour satisfaire la volonté législative d’ici fin 2015.
Face à l’indécision de l’exécutif communautaire, des contacts ont été établis entre plusieurs maires de Bocage Sud et les responsables de la communauté de communes « En Pays Saint Pourcinois ». Cette intercommunalité ne regroupe pas 20 000 habitants et doit donc accueillir de nouvelles communes. 
Le territoire de Meillard est aussi limitrophe du périmètre de la communauté d’agglomération de Moulins. Il sera nécessaire de discuter aussi avec les responsables de cette intercommunalité car la communauté de St Pourçain appartient au Pays de Vichy alors qu’un pays existe à Moulins.
Le Conseil municipal de Meillard, dans sa grande sagesse, ne souhaite pas qu’un périmètre intercommunal lui soit imposé par l’autorité administrative (cas prévu par les textes). A l’unanimité, le Conseil charge M. le Maire de poursuivre les négociations et souhaite être régulièrement informé. Une réalité est claire, le législateur a condamné Bocage Sud à disparaître ce qui ne sera pas sans conséquence pour la survie des services mis en place depuis 10 ans : création de 2 zones d’activité et construction d’ateliers locatifs, vulgarisation des nouvelles technologies par le multimédia, apprentissage de la natation grâce bassin construit à Tronget, politique touristique et culturelle mise en place…

Association
M. le Maire indique, qu’à l’initiative d’habitants de la commune, une nouvelle association vient d’être créée.  Son objet est la mise en œuvre d’animation et événements. Ainsi, des cours de « Country » sont déjà proposés à la population. Cette association envisage d’organiser un marché de Noël début décembre 2014.
Comme les différentes associations chargées d’animer la vie communale, elle peut prétendre à l’attribution d’une subvention annuelle de l’ordre de 250€. 
Compte tenu du caractère particulier de l’organisation de telle ou telle manifestation, M. le Maire propose que le Conseil puisse se prononcer sur l’attribution de subventions communales pour chaque manifestation événementielles eu égard un budget prévisionnel fourni par l’association au Conseil municipal.
Après discussion, le Conseil émet un avis favorable pour l’apport de soutiens communaux sous réserve de disposer des  éléments chiffrés, l’attribution de subventions étant un des attributs du Conseil.

Demande de jumelage avec Meihlard en Corrèze
Un habitant de Meilhard (Corrèze) a pris contact avec le Maire afin d’envisager un éventuel jumelage. L’entretien a été très cordial mais aucune demande n’a été présentée officiellement. Toute hypothèse peut-être envisagée.

Morsures de chiens
Un des agents communaux a été mordu par un chien qui s’est échappé de l’enclos de ses maîtres. Un propriétaire s’est fait mordre par le chien de son voisin. Le facteur rencontre des difficultés (chiens menaçants) pour déposer le courrier au domicile d’un foyer de la commune.
Rappel : Tout habitant peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien. Le maire peut:
·        imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire choisi sur une liste départementale),
·        demander le placement de l'animal en fourrière,
·        et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.
Toutes ces mesures sont à vos frais du propriétaire du chien.
Compte tenu de la présence d’enfants à proximité des incidents recensés sur la commune, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de rappeler, par écrit, les règles élémentaires de sécurité aux propriétaires des animaux concernés. Les chiens dangereux doivent être attachés et ne peuvent pas se déplacer sans le port d’une muselière. 

Conseil municipal du 22 avril 2014
Le nouveau Conseil municipal hérite d'une bonne situation budgétaire et pour la 26ème année consécutive, le Conseil a décidé de ne pas majorer les taux d'imposition communaux.

Au budget principal 2014:
Les prévisions de recettes et les dépenses s'équilibrent à 582 950€. A noter la baisse des aides de l'Etat à hauteur de 700€ minimisée à Meillard par l'augmentation de la population
rappel: le montant des dépenses 2013 s'est à 336 392€. Les réserves financières sont donc de l'ordre de 250 000€ soit plus d'un an de fonctionnement hors prélèvement pour investissement. 
Dans ces sommes budgétaires 2013 et 2014, apparaît le prélèvement pour investissement d'un montant de 103 000€ en 2013 et de 114 532€ en 2014. Les impôts restants à la commune se sont élevés à 102 522 en 2013 et sont prévus à hauteur de 102294€ en 2014.
En investissement 2014, le budget s’équilibre à 411 116€. 29700€ de remboursement en capital d'emprunts. Les emprunts de la commune sont entièrement couverts par des loyers d'immeubles aménagés depuis 1995 et durant les années suivantes! 15 programmes d'investissements sont programmés dont le projet de construction de 3 chalets pour 2015.


Comptes Régie de Transport scolaire 2014
Équilibre 18800€ en fonctionnement dont un excédent de 5872€ sur exercices antérieurs. Équilibre à 13 544€ en investissement avec un excédent reporté de 4944€.


Comptes Auberge 2014
Équilibre 6573€ en fonctionnement dont un excédent de 2673 € sur exercices antérieurs. Équilibre à 18853€ en investissement .


Comptes CCAS 2014
Équilibre 9738€ en fonctionnement dont un excédent de 2739€ sur exercices antérieurs. A noter une subvention communale de 7000 € en 2014 pour équilibrer. Les bons de chauffage sont portés de 140 à 150€, les primes naissance de 100 à 120€.

​Conseil municipal de juin 2014

La réforme des périmètres des collectivités a été abordée au dernier Conseil municipal. La commune de Meillard est directement concernée par l’avenir des périmètres intercommunaux. Le seuil de 20000 habitants par intercommunalité va engendrer une refonte des intercommunalités de l’Allier. Pour le Conseil municipal, il ne s’agit pas de subir cette refonte mais de la décider en toute liberté. Des discussions sont déjà engagées et 2 réunions de préparation ont déjà eu lieu.

A l’automne 2014, le Conseil municipal se prononcera sur le futur périmètre intercommunal auquel la commune se rattachera. De toute évidence, l’intérêt des contribuables/usagers sera  prioritaire. La commune a beaucoup investi ces dernières années et elle conserve une forte capacité d’autofinancement de ces travaux. L’ensemble des impôts sert à l’investissement chaque année et l’intercommunalité peut permettre de faire plus et mieux en commun.

Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé d’acquérir différents petits matériels : nettoyeur à haute pression, tronçonneuse, tondeuse à gazon…

Les travaux de l’école estimés à 78360€ ont commencé début juillet et seront terminés fin août. La restauration est complète du sol au plafond et la salle a été légèrement agrandie.

Après appels d’offres, les travaux de voirie budgétisés pour 40000€ ont été attribués à l’entreprise Colas après mise en concurrence.

Le concert Classique en Bocage aura lieu le dimanche 24 août à 17 heures en l’église Saint Martin.

Meillard, comptes 2013 et 2014 au vert

Les comptes 2013

Les comptes administratifs 2013 ont été approuvés. En fonctionnement et en compte principal, les dépenses de Meillard se sont élevées à 233 932€ et les recettes à 570 820€. L’excédent constaté est de  336 888€. Les dépenses d’investissement 2013 se chiffrent à 106 577€ pour un disponible de 196 936€ soit un excédent de 90 359€. Le tracteur neuf et son matériel ont été payés en janvier 2014. Dans les budgets annexes sont comptabilisés l’achat du pick up et les travaux de l’Auberge (plus de 40 000€).

Programmation travaux école 

Les travaux devront être exécutés rapidement (entre la 2ème semaine de juillet et le début septembre). Les demandes de subventions sont en bonne voie. Il est utile de demander au cabinet d’architectes d’établir précisément les données quantitatives et qualitatives afin de lancer la consultation des entreprises. Le coût des travaux est estimé à 65 296€ HT.

Estimation des travaux de voirie :

M. le Maire indique que la mission ATESAT, en Allier, a pris officiellement fin le 31 décembre 2013. Face à cette situation, il sera fait au cabinet  BTM pour estimer les travaux de voirie 2014.

Chemin mitoyen de Malfosse

Suite aux intempéries de cet hiver, d’importantes dégradations sont intervenues sur le chemin de Malfosse. Ce chemin étant mitoyen avec la commune de Treban, les deux communes ont décidé d’entreprendre des travaux d’urgence. Les frais occasionnés pour la remise en état du chemin seront partagés entre les deux communes.

Dispositif d’accueil de médecins

Le Conseil a adopté  le dispositif de recrutement de professions médicales mis en place par la Communauté de Communes Bocage Sud. La  modification des statuts, par ajout de compétence, est approuvée. La participation financière communautaire se fera sous forme d’une avance remboursable et d’un soutien direct accompagné par les pharmacies. Le premier médecin sera accueilli en juillet 2014 au Montet avec possibilité de cabinets de visites créés dans d’autres communes.

 Rythmes scolaires et incidence en termes d’emploi

Cette réforme fixée par décret, soulève de multiples difficultés pour les enfants, les parents et les élus. Pour la commune de Meillard, le nombre d’heures de garderie scolaire supplémentaires est estimé à 210 heures par an soit une dépense nouvelle de 3000€ (150€ par élève scolarisé)! Il faut trouver une personne qui acceptera de venir travailler, chaque jour d’école, moins d’une heure par jour et sur 2 créneaux horaires. Avant de procéder à un recrutement d’un nouvel agent, à temps très partiel, à partir de septembre 2014, le Conseil municipal souhaite disposer d’instructions officielles (qualification, type de contrat, rémunération…)  sachant que l’actuel personnel communal ne peut travailler plus.

Contrôle des poteaux incendie :

Une convention pour un contrôle périodique tous les trois ans (1er Janvier 2014 au 31 décembre 2017) entre le Sivom Rive gauche et la commune a été approuvée.

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Conseil municipal du 29 novembre 2013 
  - Travaux au 1er  étage de l’Auberge : création de deux chambres
Le couple, qui doit reprendre l’auberge, a 5 enfants. L’appartement dispose de 4 pièces dont 1 séjour et 3 chambres. Outre la salle de bain,  il existe une petite pièce en mezzanine et une très petite chambre. Il reste a aménager une partie du grenier et 2 nouvelles chambres peuvent être créées. Le Conseil décide d'engager la dépense et affecte les crédits suffisants
 - Moteur des cloches église
Les cloches de l'église sont tombées en panne. L’entreprise de Heur’tech de Chemilly a pu les réparer mais il faut poser un inverseur comprenant un module de gestion et un capteur (662€ ht) ou poser un moteur de volée neuf (882€ ht). Dans le premier cas la garantie est de 6 mois et dans le second cas de 2 ans ! Le Conseil décide de faire installer un moteur neuf équipé.
- Tableau des effectifs.
Suite au départ en retraite pour invalidité du garde champêtre, le Conseil décide d'annuler le poste de garde champêtre et d’adjoint technique pour 4 heures pour satisfaire à la situation présente et pour répondre à la proposition du centre de gestion qui souhaite des tableaux d'effectifs à jour.
 - Projet de travaux 2014.
                *Travaux école : le parquet exige beaucoup d’entretien, les murs et plafond méritent un rafraîchissement. La salle de classe mérite peut être agrandie. Le Conseil décide de faire chiffrer les travaux
NB : Chaque élève dispose d’une tablette. Un meuble pour recharger les tablettes a été construit. Un vidéo projecteur a été installé ainsi qu’un écran repliable.
                *Propriété BERTRAND: le curateur a informé la mairie d’une probable mise en vente de la propriété. Le prix est accessible sous réserve de l’avis des domaines. Sans état des lieux mais en disposant des données cadastrées, le cabinet d'architectes de Bourbon a chiffré le montant des travaux à 292 000€ ht. (dont 22 000€ pour garage - ancien cuvage) pour l’aménagement d’un F4 et d’un F5. Une réunion des élus avec les services du Conseil général est programmée pour étudier le plan de financement. Le conseil charge le Maire de poursuivre les démarches.
                 *Tombes du cimetière : En 2014, sera célébrée le centenaire de la déclaration de la première guerre mondiale. Les tombes de plusieurs soldats sont toujours présentes dans le cimetière. Le Conseil décide de confier leur remise en état à un maçon.
                   *Projet chalets : La reprise de l’Auberge relance le projet de construction de 3 chalets. Ce dossier nécessite l’achat de foncier, la pose de réseaux et les travaux de construction. Un rapide calcul laisse apparaître une marge brute intéressante. Le loyer est susceptible de couvrir toute ou partie l’emprunt. Le Maire est chargé de l'avancée du dossier.

Questions diverses
La commune a financé l'Installation de 2 bornes incendie en profitant de la pose de la nouvelle conduite d'eau entre Meillard et Treban. Les poteaux sont installés à la Haute Brenne et à la Plante Billot, coût 3200€.
Une réunion d'informations de la population sur le contrôle des Assainissements Non Collectifs est programmée le 13 décembre à 14h30 à la salle polyvalente de Meillard. Ne sont pas concernés, les propriétaires et locataires des maisons à un réseau collectif et les maisons de moins dont l'ANC a moins de 5 ans. Chaque habitation concernée va recevoir une invitation.
Le Conseil s'est exprimé pour soutenir l'hôpital Cœur du Bourbonnais qui a un besoin urgent de 2 médecins à Rocles et Tronget.
La cérémonie de vœux aura lieu le 5 janvier à 11 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTEMBRE 2013

Plusieurs locataires de la salle polyvalente ont demandé  d’utiliser les douches existantes. Le Conseil émet un avis favorable pour une réfection de cet équipement. De plus en plus de familles éloignées

Le Conseil a décidé de changer le tracteur communal ainsi que le chargeur et la faucheuse broyeuse. Le tracteur acheté d’occasion a plus de 9000 heures de travail et il montre quelques signes de faiblesse. L’ensemble du matériel sera acheté neuf. 45 000€ sont votés dans un nouveau programme et tiennent compte de la reprise des anciens matériels.

Le Conseil a décidé d’amortir sur 10 ans le nouveau pick up conformément à la pratique comptable.

Chaque enfant de l’école de Meillard sera équipé d’une tablette numérique. Un écran rétractable va être installé dans la classe ainsi qu’un vidéoprojecteur. L’équipement total s’élève à 5 700€

Suite au décès  du  jeune restaurateur de l’Auberge gourmande, les enfants prendront, provisoirement,  leur repas à la salle polyvalente. Les plats sont préparés par la cuisine centrale de Moulins.

Pour 2015, le Conseil souhaite programmer le réaménagement complet de la salle de classe et de la salle annexe de celle-ci. Les travaux seront estimés par un maitre d’œuvre.

Les travaux de voirie 2013 ont démarré (estimation 45 000€). L’entreprise Bondoux Gilles (photo) a commencé la création d’un fossé à Peuron afin d’éviter d’importantes érosions lors de fortes précipitations.

Conseil municipal, le 24 juin 2013.

Achat véhicule pick up et reprise de l'ancien
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le lundi après midi. Le puck up Nissan est mieux fini et plus intéressant que le Mitsubichi. La différence de prix est de 27€. Le choix du Conseil s'est porté sur le Nissan dont le garage est à Moulins. donne les résultats suivants :
La commune de Meillers s’est portée acquéreur du pick up Renault pour 1400€ avec paiement en deux fois. Le véhicule doit passer au contrôle 2 pneus sont à changer.

Voirie 2013, offres des entreprises (quantitatif et qualitatif décrits par la Direction départementale des territoires):
Offre de la Sté Colas : 32 324.15€HT soit 38 659.68€ TTC.
Offre d’Eurovia :           39 943.40€HT soit 47 772.30€ TTC.
L'entreprise Colas a été retenue.

- Décision modificative budgétaire DM concernant le virement SDE

- DM pour Régie de transport concernant le pick up entre sections fonctionnement et investissement

Personnel communal
Alain est en attente d’une décision de la CNRACL
Raymond travaille 2 voire 3 jours par semaine
Sylvain, inscrit au Centre de gestion, est mis à disposition de la commune 78 heures par mois en juillet août, il n’est pas salarié de la commune.
Eventualité de prendre, pendant 1 an, un apprenti en BTS, temps partagé avec Châtel. Jeune homme peu motivé par son dossier.

- Logement T5A :
Départ de Mme Kerguen au 31.05.2013
Arrivée de Mme MARION Julie au 15.06.2013

 - Questions diverses.
1)      Délibération pour délégués communautaires pour Bocage Sud, Meillard aura un délégué titulaire et un suppléant à partie des municipales de 2014
2)      Devis Desmoules Barrières pour poser glissière 4512€ HT. Les agents communaux effectueront la pose.
3)      Devis Fournier pour accès église: 950€ HT accepté
4)      Eclairage de l’Auberge pose en cours
5)      Pressoir offert commune par Habitant de Noyant avec bienveillance de Raymond.
6)      UDAF Allier Congrès à Meillard
7)      Achat chaises pour la restauration des enfants
8)      Motion pour TGV et RCEA
9)      Achat de 2 Livres Mémoire d'Allier 29.90€ écrits par M. Wirth
10)    Concert classique 25 août à 17 heures
11)    Ouverture bassin de natation Bocage Sud à Tronget : transport et entrées pris en charge par la communauté de communes
12)    FCTVA plus de 30000€ reversés à la commune
13)    Achats jardinières et signalisation près de 5000€

Conseil municipal du 11 avril 2013(compte rendu transmis à la presse)

Meillard, des finances disponibles tournées vers l’investissement

Les élus municipaux, sous la présidence d’Yves Simon, se sont réunis pour arrêter les comptes communaux 2012 et pour fixer les prévisions 2013. Au budget principal, les dépenses 2012 se sont élevées à 231012€ en fonctionnement dont  28692€ versés à un fond de péréquation et à 212 612€ en investissement. Un excédent global, au compte principal, de 311641€ est constaté fin 2012.

Pour 2013 et tous budgets confondus (commune, régie de transport, CCAS et auberge) les comptes s’équilibrent à 478012 € en fonctionnement et à 309945€ en investissement soit un montant global de 891017€

Pour la 25ème année consécutive, les taux communaux d’imposition, servant à fixer les rentrées fiscales de la commune, restent inchangés. Le CCAS accorde des bons de chauffage, de aides aux naissances, un service de transport le samedi en direction de Saint Pourçain…

Pour 2013, la commune engagera 47000€ de travaux de voirie. Chaque élève sera équipé d’une tablette numérique. La commune a réservé 97000€ pour un projet tourné vers le tourisme et la santé, l’étude sera conduite en 2013. Un nouveau véhicule de service sera acquis. Différents travaux de signalisation et de sécurité routière seront engagés…

Conseil municipal du 14 décembre 2012

2ème fleur pour la commune

Le Conseil municipal se félicite de l’attribution d’une 2ème fleur qui vient récompenser plus de 20 ans d’efforts d’embellissement du bourg : église, auberge, maison des jeunes, bâtiments publics, aménagement du bourg, fleurissements public et privés. Début décembre, de nouvelles plantations d’arbustes décoratifs ont été réalisées aux entrées du bourg (60 rosiers et plants divers). Afin de répondre à la charte des villages fleuris, 2 panneaux 2 fleurs seront acquis ainsi que des panneaux viticoles.

Site Internet

M. le Maire informe que le site mairiedemeillard.weebly.com est en ligne depuis fin octobre 2012. De nombreuses visites sont enregistrées et le journal communal est en ligne avant d’être distribué.

Travaux d’Alinard

Courant novembre, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ont démarré au village d’Alinard. Des lignes seront déposées, deux anciens transformateurs seront démontés et 3 candélabres seront installés. L’entreprise CEE rencontre quelques difficultés avec la présence de roche calcaire

Auberge

Comme convenu, la salle de bain de l’auberge sera modernisé avec le remplacement de la baignoire, la pose de faïence et l’application d’une nouvelle peinture. Le séjour et le palier d’escalier seront revêtus d’un parquet flottant. Le Conseil a validé un devis de 3800€ HT.

Logements, cession parcelle et réalignement

La maison d’habitation de type F4, construite en 1995 sur le lotissement du Corneloup a été vendue. Quelques ares appartenaient à la commune suite à un réalignement effectué avec un propriétaire riverain. Allier Habitat achètera ces M² avant de les céder au nouveau propriétaire. Le conseil municipal donne son accord pour la vente de cette petite parcelle.

Le logement F5 de la Roche (petite cour - propriété Dubost) vient d’être loué. Un nettoyage et divers auto travaux ont été réalisés avant la mise en location. Le loyer partira du 15 décembre.

Le logement F4 (près des 3 garages) vient d’être équipé d’une cheminée et d’un poêle bois. La chaudière au gaz a cessé de fonctionné et a du être remplacée. Une chaudière à condensation, plus économique a été installée.

Limite d’un chemin

Un léger différent de limite de propriété a fait l’objet d’un consensus. M. le Maire s’est rendu sur place en présence des propriétaires (indivision Mallot, Hélène Ray) et du géomètre pour constater une légère modification de voirie (environ 12 m²) au village des Bordes. Le portail d’entrée de la propriété d’Hélène RAY n’est pas implanté au débouché du chemin communal. Les travaux de voirie, pour ne pas aboutir contre le mur construit ont respecté la sortie de portail de Mme RAY et ont empiété légèrement sur la propriété de l’indivision Mallot.

Un réalignement a été accepté par les parties sans dédommagement, un nouveau est établi et soumis à l’avis du Conseil qui l’accepte. A signaler que ce nouveau bornage est consécutif à la vente d’une maison inoccupée, propriété de l’indivision Mallot. 

Recensement kilomètres voirie

M. le Maire et un technicien de la Direction Départementale des Territoires ont effectué le recensement des chemins goudronnés de la commune. Le nouveau linéaire donne 23,326km. Le Conseil l’approuve, il sera transmis aux Services de l’Etat.

Projets investissements

M. le Maire indique que l’hypothèse d’un parcours de santé avec hébergements pourrait être étudiée pour 2014. La salle de classe pourrait faire l’objet d’une informatisation. Un photocopieur couleur pourrait être acquis. Les travaux de voirie pourraient concerner le chemin de la Roche, de la Croix de la Mission au pont et celui de la Feuillouse sachant que des chemins mitoyens avec Verneuil et Monetay auraient besoin de travaux. Les Maires seront contactés. Pour tous ces dossiers des devis vont être demandés

Divers

Le Conseil a accepté le transfert de la caserne des pompiers à la commune de Châtel et abandonne sa part de finances à la commune qui se chargera de nouveaux travaux.

Conseil municipal du 21 septembre 2012

Les travaux voirie 2012
Ils ont été réalisés en juillet 2012. Les entreprises EUROVIA et Bondoux ont réalisé les travaux dans de bonnes conditions. Travaux réalisés sur les chemins des Aix, d’Alinard et du Guérêt. Des reprises ont été effectuées sur les chemins des Champs, du Mousset, de la Roche, de Bellevue, du Centre d’Elevage…
Il reste à l’entreprise Bondoux de buser au dessous du village de la Roche en montant à gauche.
En 2013, les voiries de la Roche et de la Garenne pourraient être programmées.
Travaux bâtiments 2012/2013
Pour l’espace public de la Roche, il reste à réaliser le branchement électrique. ERDF nous a fait parvenir, cette semaine, le projet de branchement.
En jouant au foot, les enfants cassent des tuiles. Nous allons acheter des ballons en mousse.
Pour l’école, les travaux d’accessibilité sont terminés.
Pour le chauffage bois du F4 de la Roche, les devis sont en cours et les travaux auront lieu en octobre 2012.
FPIC
Bocage sud a décidé de repartir 27 328€ entre 11 des 14 communes de son territoire. La somme de 2283,72€ a été attribuée à Meillard.
Assainissements non collectifs
La commune a programmé les contrôles au budget 2012. Le Bureau départemental de la qualité des eaux  en a été informé. Fin août, des contacts ont été établis et oh surprise, l’étude de Meillard n’a pas été programmée pour 2012. L’agence de l’eau Loire/Bretagne a été contactée.
Procédure de reprise de concessions abandonnées.
Selon une procédure bien établie, la commune peut lancer la procédure de reprise pour les tombes qui ne sont plus entretenues. Les familles doivent être averties si cela est possible. A défaut, une pancarte signalera la procédure de reprise dans un délai de 3 ans.
Emploi communal
Différentes candidatures ont été enregistrées. Le poste exige la possession du permis poids lourd voire super lourd et des connaissances en espaces verts.
Le bon entretien de la commune et l’assurance d’exécution des services nécessitent un presque plein temps. Compte tenu de la situation, nous pourrions faire appel à un autre agent 2 jours par semaine. Pour tester les capacités des agents, nous passerons par le centre de gestion. Deux candidats sont inscrits au Centre de gestion et pourront être testés en octobre/novembre 2012.
Prochain Conseil vendredi 14 décembre à 20h30

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