Derniers comptes rendus de Conseil lire en première page
Principales décisions du Conseil municipal du 13 novembre 2015
Restauration des vestiaires du terrain de sport
Le bâtiment sera entièrement rénové du sol au plafond. Une nouvelle couverture sera posée ainsi qu’un bardage isolant en bois. Six lots de travaux ont été attribués pour la somme de s’élève à 28 661€ HT.
Installation de chaudières bois
Afin de réduire les consommations de gaz et de s’inscrire dans le processus de transition énergétique, la commune équipe progressivement ses logements de la Roche en chaudière bois. Pour les Logements T5A et T5B, la dépense est estimée à près de 11000€HT.
Acquisition d’un groupe électrogène
Afin de nettoyer des bâtiments ou monuments publics mais aussi de réaliser des travaux en dehors des zones desservies par des branchements électriques, La commune a fait l’acquisition d’un groupe électrogène.
Adoption du schéma de mutualisation Bocage Sud
Le schéma de mutualisation couvre plusieurs années tant au niveau des investissements que des dépenses de fonctionnement. Le Conseil municipal donne son accord sur le rapport de mutualisation ainsi que sur le schéma de mutualisation de CCBS tout en considérant qu’il sera caduc le 31 décembre 2016.
Inscriptions PDIPR
Au titre de la protection des chemins ruraux, le Conseil Municipal demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemin communaux de Peuron et du Champ des Gattes
Règles pour enfant scolarisé en dehors RPI2CLMT
Le Conseil municipal fixe la participation communale maximale pour les frais de scolarité en dehors du périmètre du SRPI2CLMT pour les élèves du primaire scolarisé en secteur public et dans la limite du contingent payé par élève et versé l’année N au SRPI2CLMT.
Projet Bocage mort/né :
Le Conseil Municipal de Meillard, unanime, considère que le projet préfectoral ne répond pas à la volonté du législateur pour le projet Bocage. Ce territoire serait le plus pauvre de l’Allier par ses faibles bases imposables et par sa faible population : 14403 habitants. La baisse des dotations d’Etat en 2015 et la prise en charge de nouvelles compétences provoqueront une explosion des taux d’imposition supportés par les habitants et par les entreprises du territoire. Pour obtenir un produit fiscal équivalent à celui de communauté d’agglomération de vichy, les taux d’imposition devraient majorés de 60% ! Les nouvelles intercommunalités devront porter des projets importants pour obtenir satisfaction auprès des nouvelles régions, le Bocage ne le pourra pas. Il faut développer les solidarités urbain/rural favorables à l’aménagement du territoire...
Le Conseil municipal de Meillard, unanime, s’oppose au projet Bocage « mort/né » financièrement, demande à M. le Préfet de revoir son projet pour ce périmètre intercommunal, demande à M. le Préfet de ne pas condamner un périmètre déjà très pauvre économiquement, demande le rattachement de la commune de Meillard à la communauté St Pourçain/ Gannat/Ebreuil,
Par ailleurs, le Conseil municipal, unanime, rappelle son attachement au SRPI2CLMT qui a fait ses preuves depuis près de 25 ans, et au Sivom Rive gauche qui est un acteur essentiel dans la production de l'eau.
Conseil municipal du 18 septembre 2015
Constructions de trois maisons bois
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les représentants de la famille Wasch ont signé la promesse de vente des 3500 m² en faveur de la commune de Meillard. Le prix d’achat du m² est arrêté à 1€ soit 3500€ au total. Cette superficie permettra l’implantation des voies d’accès, des réseaux et des trois maisons bois destinées à être louées en meublés de tourisme classés.
Pour ce projet, l’Etat a accordé une DETR à hauteur de 90000€. Le Conseil départemental propose de retenir ce projet touristique au titre de son dispositif « Gîtes ». Un forfait de 18000€ sera accordé par gîte soit 54000€ de subventions départementales au total. Le Sénateur Dériot propose une réserve parlementaire destinée à cofinancer les équipements.
Hors équipements, les prévisions de dépenses sont estimées à 260000€. Un prêt de 60000€ à taux fixe et à annuités constante sera contracté sur 20 ans. Le solde sera autofinancé par la commune.
A compter du 1er octobre 2015, le seuil faisant obligation de faire appel à la concurrence pour la maitrise d’œuvre est porté à 25000€HT. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose d’attendre le 1er octobre pour passer commande auprès du cabinet d’architectes Lerner-Nenis-Noaihlat. Si la proposition d’honoraires dépassait 25000€, il serait fait appel à candidature par voie de presse.
Unanime, le Conseil municipal charge de signer l’acte de vente qui sera établi par l’étude de Maitre Henry Marie Françoise de Montmarault entre la famille Wasch et la commune de Meillard. Le Conseil prend acte et se réjouit des subventions accordées par l’Etat, par le Conseil départemental et il charge Monsieur le Maire de solliciter l’accord du Conseil départemental pour démarrer les travaux rapidement. Le Conseil donne son accord pour solliciter la maitrise d’œuvre du cabinet d’architectes Lerner-Nenis-Noaihlat à compter du 1er octobre 2015.
Vestiaires sportifs
Richard Pélissier fait savoir au Conseil que les représentants du club de pétanque souhaiteraient que la dalle de béton extérieure soit prolongée jusqu’aux piliers de support de l’avancée.
Monsieur le Maire indique que la dalle intérieure du sol sera renforcée et qu’il sera possible d’agrandir la dalle extérieure. Ces travaux pourront être réalisés par les agents communaux. Une demande de DETR sera transmise à la Préfecture.
Travaux voirie et réseaux
Monsieur le Maire indique que l’entreprise Bondoux Gilles a réalisé le prolongement du busage de la sortie des eaux de la station d’épuration du village de la Roche. Une convention de passage avait été établie entre la Commune et Georges Béraud, propriétaire riverain. Il reste à installer un coude à la sortie du busage afin de limiter d’éventuelles odeurs.
Monsieur Masson Patrick a sollicité le busage du virage des Bordes à proximité de la maison qu’il vient de restaurer. Les matériels agricoles utilisés sont de plus en plus conséquents. Le busage de ce virage évitera un passage des remorques dans le fossé qui est ainsi obstrué et provoque le débordement des eaux du fossé. Monsieur le Maire est chargé d’étudier et de solutionner ce problème.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de passer commande de panneaux de signalisation. Un inventaire sera fait par les agents communaux afin de remplacer les panneaux usagés et de compléter la signalisation en particulier avec l’installation de deux panneaux « voie sans issue » installés aux chemins des Bordes et du Pavillon.
Christine Gaudon, adjointe, indique qu’il faudrait vérifier l’état du ponceau du lieudit « la Jaque ».
Logements communaux
Le logement T5B est loué depuis le 15 septembre 1015 à Mademoiselle FOUET
Mademoiselle Bouiller a quitté le logement T5A. L’état des lieux a été réalisé ce jour. Ce logement a été entièrement réhabilité en 1995, il est nécessaire de le relooker. De plus, il faut solutionner le problème d’évacuation des eaux usées et de VMC. D’après les plans architecturaux, il faut vérifier les écoulements des eaux usées dans le regard situé à l’angle de la cuisine.
Mademoiselle Christelle Cluzel va quitter le logement T4 de la Roche Meillard. L’état des lieux sera réalisé prochainement. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de réaliser l’état des lieux et fixer le montant de la caution à reverser. Ce logement sera loué à Monsieur Sébastien Gaudon. L
Travaux d’enfouissement
Le SDE03 a fait parvenir à la Mairie le devis des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques des lieudits le Mousset et le Gation. La participation communale, budgétisable en 2016, s’élève à 2893€. A la majorité, le Conseil accepte le cofinancement de ces travaux qui concourent à une sécurisation pour les usagers. Monsieur le Maire, président du SDE03, n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire indique que la ligne quatre fils « basse tension » reliant les lieudits « les Condemines » à Saint François a été déposée et remplacée par un câble torsadé. Ce type d’équipement est plus lourd et nécessite la pose d’un plus grand nombre de pylônes.
Par ailleurs, ERDF a fait procéder à l’enfouissement de la ligne HTA reliant le centre de distribution de Cressanges au village de la Roche Meillard. Un transformateur a été implanté sur la route de la Basse Brenne à la Roche. Les travaux ont été exécutés rapidement fin juillet- début août 2015. Plusieurs dégâts ont été constatés sur des ouvrages d’art communaux (ponceaux) et la tranchée n’a pas été assez compactée. Monsieur le Maire a assisté aux réunions de chantiers, les réparations sont en cours.
Divers
Allée des fleurs à la Roche
Cette voie communale n’est pas goudronnée et est embellie par Yolande Navroski. Suite à différentes remarques, le Conseil décide que cette voie sera réservée aux piétons et cyclistes. Seuls les 3 propriétaires riverains pourront l’utiliser pour garer leur véhicule.
Gêne routière
Monsieur Burlin, résident aux Condemines, a indiqué à un agent communal que les branches des arbres d'une propriété obstruaient la bonne circulation des véhicules sur le chemin communal Le Mousset/St François. Monsieur Burlin peut prévenir le propriétaire et la Mairie. Si les travaux d’élagage ne sont pas réalisés par le propriétaire, la commune pourra faire appel à une entreprise spécialisée. Les dépenses seront à la charge de la propriété Brosse/Mallet.
Toitures communales
Monsieur le Maire va faire chiffrer à deux entreprises les travaux de restaurations de toitures de l’Auberge et de deux logements de la Roche Meillard.
Déchets :
L’ancienne carrière de la Fontenelle, qui a servi de dépôt de déchets locaux, est de nouveau fréquentée par des personnes ou entreprises peu scrupuleuses. Monsieur le Mairie rappelle qu’il est interdit d’utiliser cette carrière pour déposer des déchets. Un nouveau dispositif d’interdiction d’entrée sera mis en place par les agents communaux.
Station d’épuration des Chiroux
L’entreprise Sadot de Saulcet a procédé à la vidange de la station des Chiroux fin août 2015. Le coût de la vidange s’élève à 500€. Rappel : la station doit être vidangée tous les 10 ans.
Réfection des cours
La commune a acheté, auprès de la sablière Avignon, 10 tonnes de gravillons pour la cour de l’école et 10 tonnes pour les cours des 3 logements communaux de la Roche.
Subvention communale « Petits Gourmands »
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte que la participation communale (année scolaire 2015/2016) aux frais de repas est portée de 2,30€ par repas et par enfant sera portée à 2,55€. Cette décision sera prise en compte dans le calcul de la subvention communale budgétisée au BP communal 2016 en faveur de l’Association « Les Petits Gourmands ».
Conseil municipal du 19 juin 2015
Retrait de la commune de Meillard à la Communauté de Communes Bocage Sud
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des décisions incompréhensibles et coûteuses de la communauté de communes Bocage Sud. Il rappelle qu'il a voté contre le budget primitif 2015 de la communauté de communes qui a inscrit une étude de 150000€ pour un projet de maison de services publics. Cette dépense, en l’état, est supérieure au montant des impôts collectés par l'intercommunalité chaque année !
Ce qui est plus surprenant, c'est d'apprendre par voie de presse que le Conseil régional d'Auvergne valide le projet de création d'une maison de services publics de Bocage Sud pour une dépense d'investissement de 1,2 millions € sans aucune approbation préalable par le Conseil communautaire. Ce déni de démocratie montre à l'évidence un disfonctionnement de la gouvernance intercommunale dans une période où les intercommunalités vont être regroupées. Le nombre de communautés peut-être divisé par trois en Allier d'ici fin 2016.
Le projet politique de l'exécutif de Bocage Sud concernerait la réhabilitation des locaux de l'ancienne maison de retraite du Montet laissée à l'abandon. Ces bâtiments désaffectés sont immenses. Ils sont toujours inscrits en valeur dans les comptes du nouvel établissement. Le coût de fonctionnement de tels bâtiments serait disproportionné par rapport aux capacités financières des habitants du territoire Bocage Sud. Ces derniers ne disposent pas de ressources importantes selon les services de Bercy.
Enfin et ceci paraît être une entrave aux regroupements intercommunaux, il semble inopportun et démagogique de lancer un projet qui pèserait très lourd pour des intercommunalités nouvelles. Elles devront, en premier, gérer l'existant des intercommunalités actuelles: bâti, services, agents.... Sur ce sujet, Monsieur le Maire indique qu'il a informé Monsieur le Préfet de l'Allier, par écrit.
Afin de protéger les contribuables Meillardais face aux risques de dérives fiscales de l'intercommunalité Bocage Sud et afin de conserver toute liberté d’appartenance à une nouvelle EPCI, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le retrait de Meillard de Bocage Sud.
Ce retrait n'aura pas d’incidence sur la vie de la commune mais il est nécessaire de prendre une telle décision à titre conservatoire. Les élus sont les représentants des habitants/contribuables et il est de leur devoir de dénoncer des projets non concertés et trop onéreux. Avant d'investir, il est nécessaire de connaître les règles de fonctionnement de l’équipement nouveau.
L'empressement de la Région Auvergne paraît étrange à quelques mois de la fusion avec Rhône Alpes. De plus, le territoire de Bocage Sud risque d'être éclaté entre plusieurs intercommunalités nouvelles et la localisation d'une maison de services publics doit correspondre aux besoins des nouvelles intercommunalités.
Unanime, le Conseil municipal, sollicite le retrait de la commune de Meillard de communauté de communes Bocage Sud et sollicite son intégration dans la future intercommunalité à laquelle appartiendra Saint Pourçain, bassin de vie pour Meillard. Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires.
Chemin rural de la Haute Brenne
Monsieur le Maire explique que l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 03) gère les biens de Monsieur GENTIER Daniel situés au lieudit « la Haute Brenne ». Les bâtiments inhabités et inexploités ont été mis en vente.
A la séparation des biens GENTIER entre Martine et Daniel, une voie privée a été créée pour relier la partie des bâtiments attribués à Daniel au chemin rural reliant la Basse Brenne à la Haute Brenne; les bâtiments de Martine étant desservis directement par la RD 33.
L’UDAF 03 a trouvé un acquéreur pour les bâtiments, le fermier actuel n’achètera que les prairies. Au moment de faire borner les divisions parcellaires, le géomètre/expert s’est aperçu que la portion du chemin rural, où débouche la voie privée des bâtiments de Daniel GENTIER, n’est pas construite sur le domaine public.
Après recherches dans les archives « mairie » de Meillard et « archives du cadastre » à Cusset, il n’existe aucun document qui explique la construction sur le domaine privé. Le tracé de ce chemin est noté en pointillé alors que l’ancien chemin est toujours cadastré. Les travaux de remembrement ont été exécutés à la fin des années 1960.
La portion du chemin non cadastré est construite sur les propriétés Consorts BRUN, VANDERLEEDEN et GENTIER Daniel. L’ancien chemin rural (absent en réalité) n’existe plus et il conviendra d’identifier tous les propriétaires riverains. Il convient donc de conduire 2 procédures : l’une concerne l’emprise du chemin construit en propriétés privées, l’autre concerne la rétrocession de l’ancien chemin inutilisé. Monsieur le Maire propose de faire appel à un cabinet d’experts géomètres. La commune sollicitera un devis auprès des cabinets FONTAINE de Gannat et BTM de Montluçon.
Unanime, le Conseil décide de faire appel à deux cabinets d’experts/géomètres et charge Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires afin de régulariser ces situations qui ont plus de 45 ans d’ancienneté.
Recensement population : Désignation du coordonnateur communal
M. le Maire fait part au Conseil municipal que le recensement de la population interviendra en février 2016. M. le Maire propose de nommer Mme GAUDON Marie-Christine coordonnateur communal.
Unanime, le Conseil accepte cette proposition et charge M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant.
Questions diverses.
Départ de la locataire : Log T5B.
.Ce logement présente des problèmes d’évacuation des eaux usées. L’installation mise en place lors de la création du logement en 1995 ne permet pas d’évacuer les eaux usées correctement provoquant un bouchon et un refoulement par les toilettes des WC. Les employés communaux ont du intervenir avec un karcher à plusieurs reprises pour les déboucher.
Avant de louer le logement, il sera nécessaire de revoir toute la tuyauterie des évacuations des eaux.
L’installation d’un poêle à granules est envisagée afin de réduire les frais de chauffage gaz.
Travaux toitures.
Il convient de solliciter des entreprises pour effectuer des travaux sur la toiture de l’auberge et des logements T4 et TC5 à la Roche.
Local pétanque.
La rénovation du local du terrain de sport ayant été budgétisée, il convient de lancer les travaux. Une subvention au titre de la DETR pourra être sollicitée.
Echos du Conseil municipal de Meillard 10 avril 2015
Des finances favorables aux travaux
Les dépenses de fonctionnement 2014 du budget principal de la commune se sont élevées à 245 668.04€ et les recettes à 391 582.30€. Les excédents de fonctionnement, cumulés fin 2014, sont arrêtés à 377 931.33€. En investissement 2014, les dépenses s’élèvent à 201 296€, l’excédent de clôture est de 63 216.73€.
Les comptes annexes (Auberge- régie Transport) montrent des dépenses d’investissement réalisées à hauteur de 22 428€ et des excédents d’exploitation arrêtés à 21988€.
Pour 2015, le budget principal de la commune s’équilibre à 623235€ en fonctionnement dont 106026€ prélevés pour autofinancer les travaux. En investissement, les prévisions sont équilibrées à hauteur de 499988€. Parmi les investissements figurent la construction de Chalets/chambres d’hôtes pour 300000€, la rénovation des vestiaires de la Pétanque 30000€, des travaux de voirie pour 54400€…
Le Conseil municipal regrette la perte de 8000€ de dotation forfaitaire versée par l’Etat soit une chute de 15% de cette dotation depuis 2013 ! La bonne gestion communale permet de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux depuis 1989. M. le Maire indique que la commune de Meillard est, aujourd’hui, en situation d’autonomie financière de fonctionnement mais la baisse des aides de l’Etat aura forcément des conséquences sur le niveau des investissements à l’avenir.
Eclairage public.
En horaires d’été, l’éclairage fonctionnera de 6h00 à 23h00 sur tout le territoire communal. En horaires d’hiver, l’éclairage fonctionnera de 6h à 22h00. Un éclairage vers l’église est maintenu toute la nuit ainsi qu’un spot à la Roche.
Chiens dangereux
Le Conseil tient à rappeler aux propriétaires que les animaux dangereux ne peuvent pas être laissés en liberté. La vie d’enfants peut-être menacée. Les services de la gendarmerie seront contactés.
Compte rendu du Conseil Municipal du 08 mars 2015
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, a voté à l’unanimité le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 245 668.04€ et les recettes à 391 582.30€. L’excédent de l’année N-1 était de 232 017.07€ ce qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 377 931.33€.
Dans la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 201 296€ et les recettes à 174 153.86€. Un déficit d’investissement de 27 142.14€ est constaté. L’excédent d’investissement de l’année N-1 était de 90 358.87€ ce qui laisse apparaître un excédent de clôture de 63 216.73€ qui sera reporté au compte 001 du BP 2015.
En investissement, les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 219 803€ et les recettes à 46 442€ ce qui donne un besoin de financement de 173 361€. La somme de 110 144.27€ est affectée au compte 1068 et la somme de 267 787.06€ est reportée au compte 002 excédent de fonctionnement.
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 du budget TVA Auberge.
Sous la présidence de Mme LARAT Marinèje, doyenne de séance, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par Mme DESNOS Trésorier Public ainsi que le compte administratif dressé par M. Yves SIMON, Maire.
Dans la partie fonctionnement, aucune dépense n’a été réalisée quand aux recettes, elles s’élèvent à 3 910.79 €. L’excédent de l’année N-1 était de 2 673.39€ ce qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 6 584.18€.
Dans la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 13 629.26€ et les recettes à 17 354 .06€. Le déficit de l’année N-1 était de 3 028.62€ ce qui laisse apparaître un excédent d’investissement de 696.18€ qui sera reporté au compte 001 du BP 2015
La somme de 1 494.82€ sera reportée au compte 1068 et la somme de 5 089.36€ sera reportée au compte 002 excédent de fonctionnement.
Travaux SDE pour implantation chalets -Chambres d’hôtes touristiques
M. le Maire fait part au Conseil que l’implantation des chalets/chambres d’hôtes touristiques nécessite une extension des réseaux électriques (environ de 90 mètres) sur le réseau de distribution publique d’électricité. Un premier devis avait été établi par le SDE et validé par le conseil Municipal en date du …
Pour la partie « Réseaux », le SDE03 a fait parvenir un second devis, il s’élève à 6 395€ HT. La contribution financière de la commune serait de 2 877.75€.
Pour la partie « éclairage public » et sur la voix d’accès aux chalets/ chambres d’hôtes, quatre candélabres seront implantés. Le devis présenté par le SDE03 s’élève 8 822€, la contribution financière de la commune est de 6 616€.
La contribution financière totale de la commune s’élève à 9 493.75€. M. le Maire propose au Conseil d’étaler la dépense sur une période de 5 ans soit 1 442€ par an.
Unanime, le Conseil accepte la réalisation des travaux dont la contribution communale s’élève à 9 493.75€ HT et charge M. le Maire de signer les bons de commande.
Délégation de compétence. Transport scolaire Convention
M. le Maire fait part aux élus que le Département de l’Allier, organisateur de transport de 1e premier rang, peut confier, par convention toute ou partie de l’organisation des transports scolaires, à des autorités de second rang. Ainsi, le Département de l’Allier souhaite déléguer une partie de sa compétence transport scolaire à la Commune de Meillard comme par le passé.
La Commune effectue le ramassage scolaire de la ligne 131/1 (référencé au plan départemental des transports). Ainsi, elle se voit confier l’organisation et le fonctionnement du service public régulier de voyageurs assurant à titre principal la ligne scolaire 131/1.
Le Département de l’Allier a transmis une convention retraçant les dispositions à mettre en œuvre par la commune ainsi que les conditions de financement. Cette convention est établie pour une période de 2 ans et reconductible tacitement 5 fois.
Après lecture de la convention, le Conseil municipal, unanime, accepte les termes de la convention ainsi que les tarifs portant sur les kilomètres en charge (1.016€HT/km) et le forfait de mise à disposition journalier (28.58€HT par jour). Ces tarifs sont révisables chaque année scolaire.
Le Conseil charge M. le Maire de signer la convention établie entre le Département et la Commune
Questions diverses
Eclairage public: M. le Maire fait part au Conseil que les horaires de fonctionnement de l’éclairage public méritent d’être modifiés avec période horaires d’été et horaires d’hiver. En horaires d’été, l’éclairage fonctionnera de 6h00 à 23h00 sur tout le territoire communal, hameau compris (La Roche- Le bourg- Alinard) avec un décalage d’une demi-heure sur le poste du Damiat. En horaires d’hiver, l’éclairage fonctionnera de 6h à 22h00. Un éclairage vers l’église est maintenu toute la nuit ainsi qu’un spot à la Roche. Un nouvel arrêté définira les heures de fonctionnement.
Carburant
Lors du vote du compte administratif 2014 il a été constaté que le compte 60622 "dépense carburant" était en très forte augmentation. Il sera demandé aux employés communaux de vérifier le niveau de la citerne régulièrement et de fermer à clé le local dès qu’il quitte le local pour effectuer leurs taches.
Conseil municipal du 26 septembre 2014
Travaux de l’école
Les travaux de la salle principale de classe ont commencés début juillet, cette première étape s’est terminée avant la rentrée de septembre. L’état du chevronnage sous plancher était vétuste. Quelques modifications de travaux ont été demandées : tuyaux de chauffage posés en apparence, crépis du soubassement repris… Il reste à changer les fenêtres et les volets de la seconde salle de classe. Ces travaux seront réalisés pour les vacances de Toussaint.
Chalets Loisirs
L’activité des commerces de proximité n’échappe aux difficultés économiques actuelles. L’usager a perdu de son pouvoir d’achat et limite ses dépenses. Il convient donc d’agir pour élargir le champ d’action des acteurs économiques. A Meillard, l’Auberge gourmande entame sa 22ème année d’activités et les nouveaux restaurateurs sont très dynamiques. Parmi les clients fidèles figurent les chasseurs du parc de chasse de Châtel/Monétay. Après diner, les chasseurs étaient clients de chambres d’hôtes situés à la Ferté Hauterive dont le propriétaire est décédé.
Par ailleurs, il est constaté (2 cas en Allier à la connaissance du Maire) que la présence d’hébergements à proximité d’une salle polyvalente renforce le nombre de location. L’Allier accueille beaucoup de rencontres familiales dont les membres sont dispersés sur l’hexagone. De plus et pour des hébergements touristiques labélisés, près de la moitié des locations en Allier correspondent à des locations de courts séjours c'est-à-dire de weekend (clientèle parisienne). Enfin et c’est une tendance, le tourisme d’affaires et en particulier les entreprises recherchent des lieux d’hébergements provisoires situés au calme et moins chers.
L’Auberge gourmande a montré qu’en plus de deux décennies d’activités, la clientèle est à la recherche de bonnes tables et d’espaces bien aménagés. Le bourg de Meillard a bénéficié de multiples travaux d’embellissement de son patrimoine bâti (église en particulier) et ses espaces publics (aménagement de bourg, village fleuri classé 2 fleurs)… Les visiteurs de la commune sont satisfaits des lieux et de la restauration, ils peuvent visiter le château des Aix, classé monument historique et restauré, le caveau des vignes Pétillat, un atelier de poterie… Ils peuvent aussi découvrir des activités équestres (présence d’un centre équestre).
Le Conseil municipal a donc étudié un projet de construction de 3 chalets loisirs pouvant être labélisés en meublés de tourisme. Ils seront situés à proximité de l’Auberge et seront gérés par les locataires de l’établissement. La commune sera propriétaire comme elle l’est de l’auberge. La présence de ces chalets redonnera vie au village, confortera l’activité auberge et facilitera la location de la salle polyvalente très bien équipée (cuisine, vidéo projection, espaces de jeux…).
L’emprise et donc la surface de terrain à acheter pour desservir et construire est de l’ordre de 3500m² (carte communale zone constructible). Les travaux de création de réseaux et de voirie sont estimés à 71200€ HT. La pose de réseaux (installation électriques, eau, téléphone) et l’implantation de candélabres sont estimées à 15 000€ pour candélabres. L’achat et le montage des 3 chalets sont estimés à 195 000€. Le tout peut être estimé à 281200€ HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et décide de l’inscrire au budget primitif 2015 sachant que des crédits ont déjà été réservés au programme n°. Le Conseil municipal charge M. le Maire de solliciter des crédits européens, de la DETR et des aides aux hébergements touristiques accordés par le Conseil général. Pour sa part, la commune est en capacité d’assurer sans difficulté l’autofinancement. Le Conseil tient à souligner qu’il s’agit d’un équipement complémentaire pour des activités existantes.
Mini-stades de La Roche et du Bourg
Cet équipement destiné à favoriser l’activité sportive et sociétale a été construit par un artisan local à la Roche Meillard. Les parements en grillage ont mal supporté la fougue des joueurs et la puissance des shoots. La commune a inscrit à son budget 2013 une dépense de 4000€ pour conduire les travaux de restauration. L’entreprise de Michel Moret a été contactée à 2 reprises pour réaliser les travaux mais ne s’est pas manifestée.
En juin, le Conseil municipal a décidé d’acheter une nouvelle paire de filets pour les buts. Début juillet, le Maire a commandé les planches pour le bardage de part et d’autre des embuts. Au 26 septembre 2014, les travaux de restaurations sont terminés.
Le Maire propose de prendre un arrêt municipal qui interdira l’usage de ballon en cuir et autorisera uniquement l’usage de balles en mousse. Les horaires d’utilisation nocturne seront fixés par arrêté en fonction des saisons (printemps/été et automne/hiver). Le Maire appelle à plus de tolérance et rappelle qu’un ministade est destiné à l’exercice sportif et au développement de relations entre jeunes et entre jeunes et adultes.
Pour l’auto-construction d’un ministade en matériaux légers (polypropylène) destinés principalement aux enfants de l’école, Frédéric Aleaume, conseiller municipal, se renseignera auprès des services chargés du contrôle des équipements sportifs.
Vestiaire du stade
Le vestiaire du stade a vieilli, il date de la fin des années 60. Durant les 20 dernières années, les huisseries ont été changées et une avancée couverte a été construite.
Richard Pélissier, conseiller municipal, a été sollicité pour les responsables de la pétanque pour savoir si la commune envisageait la réalisation de travaux prochainement.
Le vestiaire est actuellement utilisé par l’association de pétanque. De plus, il abrite le compteur électrique de la salle polyvalente. Une question se pose : soit réaliser des travaux de modernisation, soit raser le préfabriqué et implanter un local en bois.
Monsieur le Maire est chargé par le Conseil municipal de faire étudier la meilleure hypothèse.
Dégât des Eaux :
Des pluies importantes se sont abattues sur la commune fin juillet et de début août, elles ont causé quelques dégâts. Au niveau communal, rien de bien grave, François Dard, adjoint, a fait le point avec les services de l’UTT de St Pourçain. Cette dernière a entrepris différents travaux de remise en état.
Par ailleurs, l’Auberge a été légèrement inondée. Les services municipaux ont posé un drain pour évacuer de l’eau qui peut stagner et inonder la salle de restaurant. La cave de la salle des fêtes a été légèrement inondée. Les propriétés Fontséré et Cognard ont subi des coulées d’eau importantes.
Modification statutaire SDE03 (résumé délib déposée).
Le département d l’Allier souhaite se doter d’un plan d’équipement de bornes électriques pour faciliter l’utilisation de véhicules électriques. Environ 70 bornes seront installées dans un premier temps. Des bornes à charge rapide, semi rapide et normale seront installées. Le Conseil général prendrait en charge l’implantation de 5 bornes rapides. La dépense totale est estimée à 1 million d’euros. L’aide de l’Etat serait de 50%. Le SDE, maitre d’ouvrage, portera les investissements et l’entretien pendant 5 ans. Meillard n’est pas concernée pour l’instant mais on ne sait jamais. Le Conseil, unanime accepte le transfert de compétence, la mise à disposition d’espaces et la gratuité de stationnement.
Deux logements sont à louer.
Deux logements communaux sont à louer à la Roche. Pour le logement aux volets bleus, il pourrait être envisagé de faire poser une pompe à chaleur air/eau. Les coures devront être nettoyées et, de nouveau égravillonnées. Des peintures intérieures sont à rénover et une moquette est à remplacer dans la chambre proche du séjour. Le Conseil charge M. le Maire de faire chiffrer la pose d’une pompe à chaleur air/eau. DE plus des gravillons seront commandés auprès de la carrière de Saint Prix.
Voirie :
Les travaux programmés pour 2014 devraient être réalisés d’ici fin octobre. La voirie d’accès au stade fera l’objet d’une purge d’argile. Avec l’entreprise Colas, tous les chemins seront visités afin de réparer à tout désordre intervenu en 2014.
Madame Bordet résidente temporaire aux Chiroux souhaite financer des buses pour canaliser sur une cinquante de mètres les eaux issues de la station d’épuration. M. le Maire indique qu’il sollicitera l’avis du propriétaire riverain M. Georges Béraud. La pose des buses sera assurée par la commune. Le Conseil approuve ces propositions.
Périmètre intercommunal
Monsieur le Maire rappelle que les intercommunalités à fiscalité propre sont opérationnelles depuis une dizaine d’années. Les périmètres de celle-ci ont déjà fait l’objet d’une révision, le seuil de 5000 habitants regroupés devait être satisfait sinon il aurait fallu modifier les périmètres. En Allier, la CDCI avait rejeté l’application de ce seuil, 3 communautés de communes pouvant être concernés à l’époque.
Le législateur vient de décider d’imposer un seuil minimum de 20 000 habitants à partir de 2016. Cette orientation aboutira-t-elle à des économies ? Il est difficile de le prévoir, le statut des agents territoriaux étant immuable et les infrastructures créées depuis 10 ans ne pouvant pas être rayées de la carte aussi facilement que puisse l’être la rédaction d’un texte!
La commune de Meillard a transféré un certain nombre de ses compétences à la Communauté de communes Bocage Sud depuis 2004. Cette dernière ne possède pas de biens sur la commune de Meillard. La bonne situation financière de cette intercommunalité, au printemps 2014, permettait d’ouvrir des négociations rapidement avec d’autres intercommunalités pour satisfaire la volonté législative d’ici fin 2015.
Face à l’indécision de l’exécutif communautaire, des contacts ont été établis entre plusieurs maires de Bocage Sud et les responsables de la communauté de communes « En Pays Saint Pourcinois ». Cette intercommunalité ne regroupe pas 20 000 habitants et doit donc accueillir de nouvelles communes.
Le territoire de Meillard est aussi limitrophe du périmètre de la communauté d’agglomération de Moulins. Il sera nécessaire de discuter aussi avec les responsables de cette intercommunalité car la communauté de St Pourçain appartient au Pays de Vichy alors qu’un pays existe à Moulins.
Le Conseil municipal de Meillard, dans sa grande sagesse, ne souhaite pas qu’un périmètre intercommunal lui soit imposé par l’autorité administrative (cas prévu par les textes). A l’unanimité, le Conseil charge M. le Maire de poursuivre les négociations et souhaite être régulièrement informé. Une réalité est claire, le législateur a condamné Bocage Sud à disparaître ce qui ne sera pas sans conséquence pour la survie des services mis en place depuis 10 ans : création de 2 zones d’activité et construction d’ateliers locatifs, vulgarisation des nouvelles technologies par le multimédia, apprentissage de la natation grâce bassin construit à Tronget, politique touristique et culturelle mise en place…
Association
M. le Maire indique, qu’à l’initiative d’habitants de la commune, une nouvelle association vient d’être créée. Son objet est la mise en œuvre d’animation et événements. Ainsi, des cours de « Country » sont déjà proposés à la population. Cette association envisage d’organiser un marché de Noël début décembre 2014.
Comme les différentes associations chargées d’animer la vie communale, elle peut prétendre à l’attribution d’une subvention annuelle de l’ordre de 250€.
Compte tenu du caractère particulier de l’organisation de telle ou telle manifestation, M. le Maire propose que le Conseil puisse se prononcer sur l’attribution de subventions communales pour chaque manifestation événementielles eu égard un budget prévisionnel fourni par l’association au Conseil municipal.
Après discussion, le Conseil émet un avis favorable pour l’apport de soutiens communaux sous réserve de disposer des éléments chiffrés, l’attribution de subventions étant un des attributs du Conseil.
Demande de jumelage avec Meihlard en Corrèze
Un habitant de Meilhard (Corrèze) a pris contact avec le Maire afin d’envisager un éventuel jumelage. L’entretien a été très cordial mais aucune demande n’a été présentée officiellement. Toute hypothèse peut-être envisagée.
Morsures de chiens
Un des agents communaux a été mordu par un chien qui s’est échappé de l’enclos de ses maîtres. Un propriétaire s’est fait mordre par le chien de son voisin. Le facteur rencontre des difficultés (chiens menaçants) pour déposer le courrier au domicile d’un foyer de la commune.
Rappel : Tout habitant peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien. Le maire peut:
· imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire choisi sur une liste départementale),
· demander le placement de l'animal en fourrière,
· et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.
Toutes ces mesures sont à vos frais du propriétaire du chien.
Compte tenu de la présence d’enfants à proximité des incidents recensés sur la commune, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de rappeler, par écrit, les règles élémentaires de sécurité aux propriétaires des animaux concernés. Les chiens dangereux doivent être attachés et ne peuvent pas se déplacer sans le port d’une muselière.
Conseil municipal du 22 avril 2014
Le nouveau Conseil municipal hérite d'une bonne situation budgétaire et pour la 26ème année consécutive, le Conseil a décidé de ne pas majorer les taux d'imposition communaux.
Au budget principal 2014:
Les prévisions de recettes et les dépenses s'équilibrent à 582 950€. A noter la baisse des aides de l'Etat à hauteur de 700€ minimisée à Meillard par l'augmentation de la population
rappel: le montant des dépenses 2013 s'est à 336 392€. Les réserves financières sont donc de l'ordre de 250 000€ soit plus d'un an de fonctionnement hors prélèvement pour investissement.
Dans ces sommes budgétaires 2013 et 2014, apparaît le prélèvement pour investissement d'un montant de 103 000€ en 2013 et de 114 532€ en 2014. Les impôts restants à la commune se sont élevés à 102 522 en 2013 et sont prévus à hauteur de 102294€ en 2014.
En investissement 2014, le budget s’équilibre à 411 116€. 29700€ de remboursement en capital d'emprunts. Les emprunts de la commune sont entièrement couverts par des loyers d'immeubles aménagés depuis 1995 et durant les années suivantes! 15 programmes d'investissements sont programmés dont le projet de construction de 3 chalets pour 2015.
Comptes Régie de Transport scolaire 2014
Équilibre 18800€ en fonctionnement dont un excédent de 5872€ sur exercices antérieurs. Équilibre à 13 544€ en investissement avec un excédent reporté de 4944€.
Comptes Auberge 2014
Équilibre 6573€ en fonctionnement dont un excédent de 2673 € sur exercices antérieurs. Équilibre à 18853€ en investissement .
Comptes CCAS 2014
Équilibre 9738€ en fonctionnement dont un excédent de 2739€ sur exercices antérieurs. A noter une subvention communale de 7000 € en 2014 pour équilibrer. Les bons de chauffage sont portés de 140 à 150€, les primes naissance de 100 à 120€.
Conseil municipal de juin 2014
La réforme des périmètres des collectivités a été abordée au dernier Conseil municipal. La commune de Meillard est directement concernée par l’avenir des périmètres intercommunaux. Le seuil de 20000 habitants par intercommunalité va engendrer une refonte des intercommunalités de l’Allier. Pour le Conseil municipal, il ne s’agit pas de subir cette refonte mais de la décider en toute liberté. Des discussions sont déjà engagées et 2 réunions de préparation ont déjà eu lieu.
A l’automne 2014, le Conseil municipal se prononcera sur le futur périmètre intercommunal auquel la commune se rattachera. De toute évidence, l’intérêt des contribuables/usagers sera prioritaire. La commune a beaucoup investi ces dernières années et elle conserve une forte capacité d’autofinancement de ces travaux. L’ensemble des impôts sert à l’investissement chaque année et l’intercommunalité peut permettre de faire plus et mieux en commun.
Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé d’acquérir différents petits matériels : nettoyeur à haute pression, tronçonneuse, tondeuse à gazon…
Les travaux de l’école estimés à 78360€ ont commencé début juillet et seront terminés fin août. La restauration est complète du sol au plafond et la salle a été légèrement agrandie.
Après appels d’offres, les travaux de voirie budgétisés pour 40000€ ont été attribués à l’entreprise Colas après mise en concurrence.
Le concert Classique en Bocage aura lieu le dimanche 24 août à 17 heures en l’église Saint Martin.
Meillard,
comptes 2013 et 2014 au vert
Les comptes 2013
Les
comptes administratifs 2013 ont été approuvés. En fonctionnement et en compte
principal, les dépenses de Meillard se sont élevées à 233 932€ et les
recettes à 570 820€. L’excédent constaté est de 336 888€. Les
dépenses d’investissement 2013 se chiffrent à 106 577€ pour un disponible
de 196 936€ soit un excédent de 90 359€. Le tracteur neuf et son
matériel ont été payés en janvier 2014. Dans les budgets annexes sont
comptabilisés l’achat du pick up et les travaux de l’Auberge (plus de
40 000€).
Programmation
travaux école
Les travaux devront être exécutés rapidement
(entre la 2ème semaine de juillet et le début septembre). Les
demandes de subventions sont en bonne voie. Il est utile de demander au cabinet
d’architectes d’établir précisément les données quantitatives et qualitatives
afin de lancer la consultation des entreprises. Le coût des travaux est estimé
à 65 296€ HT.
Estimation
des travaux de voirie :
M. le Maire indique que la mission ATESAT, en
Allier, a pris officiellement fin le 31 décembre 2013. Face à cette situation,
il sera fait au cabinet BTM pour
estimer les travaux de voirie 2014.
Chemin mitoyen de Malfosse
Suite aux intempéries de cet hiver, d’importantes
dégradations sont intervenues sur le chemin de Malfosse. Ce chemin étant
mitoyen avec la commune de Treban, les deux communes ont décidé d’entreprendre
des travaux d’urgence. Les frais occasionnés pour la remise en état du chemin
seront partagés entre les deux communes.
Dispositif d’accueil de médecins
Le
Conseil a adopté le dispositif de
recrutement de professions médicales mis en place par la Communauté de Communes
Bocage Sud. La modification des statuts,
par ajout de compétence, est approuvée. La participation financière communautaire
se fera sous forme d’une avance remboursable et d’un soutien direct accompagné
par les pharmacies. Le premier médecin sera accueilli en juillet 2014 au Montet
avec possibilité de cabinets de visites créés dans d’autres communes.
Rythmes scolaires et incidence en termes
d’emploi
Cette réforme fixée par décret, soulève de
multiples difficultés pour les enfants, les parents et les élus. Pour la
commune de Meillard, le nombre d’heures de garderie scolaire supplémentaires
est estimé à 210 heures par an soit une dépense nouvelle de 3000€ (150€ par
élève scolarisé)! Il faut trouver une personne qui acceptera de venir
travailler, chaque jour d’école, moins d’une heure par jour et sur 2 créneaux
horaires. Avant de procéder à un recrutement d’un nouvel agent, à temps très
partiel, à partir de septembre 2014, le Conseil municipal souhaite disposer
d’instructions officielles (qualification, type de contrat, rémunération…) sachant que l’actuel personnel communal ne
peut travailler plus.
Contrôle des poteaux incendie :
Une convention pour un contrôle périodique tous les trois ans (1er Janvier 2014 au 31 décembre 2017) entre le Sivom Rive gauche et la commune a
été approuvée.
Cliquez ici pour modifier.
Conseil municipal du 29 novembre 2013
- Travaux au 1er étage de l’Auberge : création de deux chambres
Le couple, qui doit reprendre l’auberge, a 5 enfants. L’appartement dispose de 4 pièces dont 1 séjour et 3 chambres. Outre la salle de bain, il existe une petite pièce en mezzanine et une très petite chambre. Il reste a aménager une partie du grenier et 2 nouvelles chambres peuvent être créées. Le Conseil décide d'engager la dépense et affecte les crédits suffisants
- Moteur des cloches église
Les cloches de l'église sont tombées en panne. L’entreprise de Heur’tech de Chemilly a pu les réparer mais il faut poser un inverseur comprenant un module de gestion et un capteur (662€ ht) ou poser un moteur de volée neuf (882€ ht). Dans le premier cas la garantie est de 6 mois et dans le second cas de 2 ans ! Le Conseil décide de faire installer un moteur neuf équipé.
- Tableau des effectifs.
Suite au départ en retraite pour invalidité du garde champêtre, le Conseil décide d'annuler le poste de garde champêtre et d’adjoint technique pour 4 heures pour satisfaire à la situation présente et pour répondre à la proposition du centre de gestion qui souhaite des tableaux d'effectifs à jour.
- Projet de travaux 2014.
*Travaux école : le parquet exige beaucoup d’entretien, les murs et plafond méritent un rafraîchissement. La salle de classe mérite peut être agrandie. Le Conseil décide de faire chiffrer les travaux
NB : Chaque élève dispose d’une tablette. Un meuble pour recharger les tablettes a été construit. Un vidéo projecteur a été installé ainsi qu’un écran repliable.
*Propriété BERTRAND: le curateur a informé la mairie d’une probable mise en vente de la propriété. Le prix est accessible sous réserve de l’avis des domaines. Sans état des lieux mais en disposant des données cadastrées, le cabinet d'architectes de Bourbon a chiffré le montant des travaux à 292 000€ ht. (dont 22 000€ pour garage - ancien cuvage) pour l’aménagement d’un F4 et d’un F5. Une réunion des élus avec les services du Conseil général est programmée pour étudier le plan de financement. Le conseil charge le Maire de poursuivre les démarches.
*Tombes du cimetière : En 2014, sera célébrée le centenaire de la déclaration de la première guerre mondiale. Les tombes de plusieurs soldats sont toujours présentes dans le cimetière. Le Conseil décide de confier leur remise en état à un maçon.
*Projet chalets : La reprise de l’Auberge relance le projet de construction de 3 chalets. Ce dossier nécessite l’achat de foncier, la pose de réseaux et les travaux de construction. Un rapide calcul laisse apparaître une marge brute intéressante. Le loyer est susceptible de couvrir toute ou partie l’emprunt. Le Maire est chargé de l'avancée du dossier.
Questions diverses
La commune a financé l'Installation de 2 bornes incendie en profitant de la pose de la nouvelle conduite d'eau entre Meillard et Treban. Les poteaux sont installés à la Haute Brenne et à la Plante Billot, coût 3200€.
Une réunion d'informations de la population sur le contrôle des Assainissements Non Collectifs est programmée le 13 décembre à 14h30 à la salle polyvalente de Meillard. Ne sont pas concernés, les propriétaires et locataires des maisons à un réseau collectif et les maisons de moins dont l'ANC a moins de 5 ans. Chaque habitation concernée va recevoir une invitation.
Le Conseil s'est exprimé pour soutenir l'hôpital Cœur du Bourbonnais qui a un besoin urgent de 2 médecins à Rocles et Tronget.
La cérémonie de vœux aura lieu le 5 janvier à 11 heures.
- Travaux au 1er étage de l’Auberge : création de deux chambres
Le couple, qui doit reprendre l’auberge, a 5 enfants. L’appartement dispose de 4 pièces dont 1 séjour et 3 chambres. Outre la salle de bain, il existe une petite pièce en mezzanine et une très petite chambre. Il reste a aménager une partie du grenier et 2 nouvelles chambres peuvent être créées. Le Conseil décide d'engager la dépense et affecte les crédits suffisants
- Moteur des cloches église
Les cloches de l'église sont tombées en panne. L’entreprise de Heur’tech de Chemilly a pu les réparer mais il faut poser un inverseur comprenant un module de gestion et un capteur (662€ ht) ou poser un moteur de volée neuf (882€ ht). Dans le premier cas la garantie est de 6 mois et dans le second cas de 2 ans ! Le Conseil décide de faire installer un moteur neuf équipé.
- Tableau des effectifs.
Suite au départ en retraite pour invalidité du garde champêtre, le Conseil décide d'annuler le poste de garde champêtre et d’adjoint technique pour 4 heures pour satisfaire à la situation présente et pour répondre à la proposition du centre de gestion qui souhaite des tableaux d'effectifs à jour.
- Projet de travaux 2014.
*Travaux école : le parquet exige beaucoup d’entretien, les murs et plafond méritent un rafraîchissement. La salle de classe mérite peut être agrandie. Le Conseil décide de faire chiffrer les travaux
NB : Chaque élève dispose d’une tablette. Un meuble pour recharger les tablettes a été construit. Un vidéo projecteur a été installé ainsi qu’un écran repliable.
*Propriété BERTRAND: le curateur a informé la mairie d’une probable mise en vente de la propriété. Le prix est accessible sous réserve de l’avis des domaines. Sans état des lieux mais en disposant des données cadastrées, le cabinet d'architectes de Bourbon a chiffré le montant des travaux à 292 000€ ht. (dont 22 000€ pour garage - ancien cuvage) pour l’aménagement d’un F4 et d’un F5. Une réunion des élus avec les services du Conseil général est programmée pour étudier le plan de financement. Le conseil charge le Maire de poursuivre les démarches.
*Tombes du cimetière : En 2014, sera célébrée le centenaire de la déclaration de la première guerre mondiale. Les tombes de plusieurs soldats sont toujours présentes dans le cimetière. Le Conseil décide de confier leur remise en état à un maçon.
*Projet chalets : La reprise de l’Auberge relance le projet de construction de 3 chalets. Ce dossier nécessite l’achat de foncier, la pose de réseaux et les travaux de construction. Un rapide calcul laisse apparaître une marge brute intéressante. Le loyer est susceptible de couvrir toute ou partie l’emprunt. Le Maire est chargé de l'avancée du dossier.
Questions diverses
La commune a financé l'Installation de 2 bornes incendie en profitant de la pose de la nouvelle conduite d'eau entre Meillard et Treban. Les poteaux sont installés à la Haute Brenne et à la Plante Billot, coût 3200€.
Une réunion d'informations de la population sur le contrôle des Assainissements Non Collectifs est programmée le 13 décembre à 14h30 à la salle polyvalente de Meillard. Ne sont pas concernés, les propriétaires et locataires des maisons à un réseau collectif et les maisons de moins dont l'ANC a moins de 5 ans. Chaque habitation concernée va recevoir une invitation.
Le Conseil s'est exprimé pour soutenir l'hôpital Cœur du Bourbonnais qui a un besoin urgent de 2 médecins à Rocles et Tronget.
La cérémonie de vœux aura lieu le 5 janvier à 11 heures.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTEMBRE 2013
Plusieurs locataires de la salle polyvalente ont demandé d’utiliser les douches existantes. Le Conseil émet un avis favorable pour une réfection de cet équipement. De plus en plus de familles éloignées
Le Conseil a décidé de changer le tracteur communal ainsi que le chargeur et la faucheuse broyeuse. Le tracteur acheté d’occasion a plus de 9000 heures de travail et il montre quelques signes de faiblesse. L’ensemble du matériel sera acheté neuf. 45 000€ sont votés dans un nouveau programme et tiennent compte de la reprise des anciens matériels.
Le Conseil a décidé d’amortir sur 10 ans le nouveau pick up conformément à la pratique comptable.
Chaque enfant de l’école de Meillard sera équipé d’une tablette numérique. Un écran rétractable va être installé dans la classe ainsi qu’un vidéoprojecteur. L’équipement total s’élève à 5 700€
Suite au décès du jeune restaurateur de l’Auberge gourmande, les enfants prendront, provisoirement, leur repas à la salle polyvalente. Les plats sont préparés par la cuisine centrale de Moulins.
Pour 2015, le Conseil souhaite programmer le réaménagement complet de la salle de classe et de la salle annexe de celle-ci. Les travaux seront estimés par un maitre d’œuvre.
Les travaux de voirie 2013 ont démarré (estimation 45 000€). L’entreprise Bondoux Gilles (photo) a commencé la création d’un fossé à Peuron afin d’éviter d’importantes érosions lors de fortes précipitations.
Plusieurs locataires de la salle polyvalente ont demandé d’utiliser les douches existantes. Le Conseil émet un avis favorable pour une réfection de cet équipement. De plus en plus de familles éloignées
Le Conseil a décidé de changer le tracteur communal ainsi que le chargeur et la faucheuse broyeuse. Le tracteur acheté d’occasion a plus de 9000 heures de travail et il montre quelques signes de faiblesse. L’ensemble du matériel sera acheté neuf. 45 000€ sont votés dans un nouveau programme et tiennent compte de la reprise des anciens matériels.
Le Conseil a décidé d’amortir sur 10 ans le nouveau pick up conformément à la pratique comptable.
Chaque enfant de l’école de Meillard sera équipé d’une tablette numérique. Un écran rétractable va être installé dans la classe ainsi qu’un vidéoprojecteur. L’équipement total s’élève à 5 700€
Suite au décès du jeune restaurateur de l’Auberge gourmande, les enfants prendront, provisoirement, leur repas à la salle polyvalente. Les plats sont préparés par la cuisine centrale de Moulins.
Pour 2015, le Conseil souhaite programmer le réaménagement complet de la salle de classe et de la salle annexe de celle-ci. Les travaux seront estimés par un maitre d’œuvre.
Les travaux de voirie 2013 ont démarré (estimation 45 000€). L’entreprise Bondoux Gilles (photo) a commencé la création d’un fossé à Peuron afin d’éviter d’importantes érosions lors de fortes précipitations.
Conseil municipal, le 24 juin 2013.
Achat véhicule pick up et reprise de l'ancien
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le lundi après midi. Le puck up Nissan est mieux fini et plus intéressant que le Mitsubichi. La différence de prix est de 27€. Le choix du Conseil s'est porté sur le Nissan dont le garage est à Moulins. donne les résultats suivants :
La commune de Meillers s’est portée acquéreur du pick up Renault pour 1400€ avec paiement en deux fois. Le véhicule doit passer au contrôle 2 pneus sont à changer.
Voirie 2013, offres des entreprises (quantitatif et qualitatif décrits par la Direction départementale des territoires):
Offre de la Sté Colas : 32 324.15€HT soit 38 659.68€ TTC.
Offre d’Eurovia : 39 943.40€HT soit 47 772.30€ TTC.
L'entreprise Colas a été retenue.
- Décision modificative budgétaire DM concernant le virement SDE
- DM pour Régie de transport concernant le pick up entre sections fonctionnement et investissement
Personnel communal
Alain est en attente d’une décision de la CNRACL
Raymond travaille 2 voire 3 jours par semaine
Sylvain, inscrit au Centre de gestion, est mis à disposition de la commune 78 heures par mois en juillet août, il n’est pas salarié de la commune.
Eventualité de prendre, pendant 1 an, un apprenti en BTS, temps partagé avec Châtel. Jeune homme peu motivé par son dossier.
- Logement T5A :
Départ de Mme Kerguen au 31.05.2013
Arrivée de Mme MARION Julie au 15.06.2013
- Questions diverses.
1) Délibération pour délégués communautaires pour Bocage Sud, Meillard aura un délégué titulaire et un suppléant à partie des municipales de 2014
2) Devis Desmoules Barrières pour poser glissière 4512€ HT. Les agents communaux effectueront la pose.
3) Devis Fournier pour accès église: 950€ HT accepté
4) Eclairage de l’Auberge pose en cours
5) Pressoir offert commune par Habitant de Noyant avec bienveillance de Raymond.
6) UDAF Allier Congrès à Meillard
7) Achat chaises pour la restauration des enfants
8) Motion pour TGV et RCEA
9) Achat de 2 Livres Mémoire d'Allier 29.90€ écrits par M. Wirth
10) Concert classique 25 août à 17 heures
11) Ouverture bassin de natation Bocage Sud à Tronget : transport et entrées pris en charge par la communauté de communes
12) FCTVA plus de 30000€ reversés à la commune
13) Achats jardinières et signalisation près de 5000€
Conseil municipal du 11 avril 2013(compte rendu transmis à la presse)
Meillard, des finances disponibles tournées vers
l’investissement
Les élus municipaux, sous la présidence d’Yves Simon, se sont réunis pour arrêter les comptes communaux 2012 et pour fixer les prévisions 2013. Au budget principal, les dépenses 2012 se sont élevées à 231012€ en fonctionnement dont 28692€ versés à un fond de péréquation et à 212 612€ en investissement. Un excédent global, au compte principal, de 311641€ est constaté fin 2012.
Pour 2013 et tous budgets confondus (commune, régie de transport, CCAS et auberge) les comptes s’équilibrent à 478012 € en fonctionnement et à 309945€ en investissement soit un montant global de 891017€
Pour la 25ème année consécutive, les taux communaux d’imposition, servant à fixer les rentrées fiscales de la commune, restent inchangés. Le CCAS accorde des bons de chauffage, de aides aux naissances, un service de transport le samedi en direction de Saint Pourçain…
Pour 2013, la commune engagera 47000€ de travaux de voirie. Chaque élève sera équipé d’une tablette numérique. La commune a réservé 97000€ pour un projet tourné vers le tourisme et la santé, l’étude sera conduite en 2013. Un nouveau véhicule de service sera acquis. Différents travaux de signalisation et de sécurité routière seront engagés…
Les élus municipaux, sous la présidence d’Yves Simon, se sont réunis pour arrêter les comptes communaux 2012 et pour fixer les prévisions 2013. Au budget principal, les dépenses 2012 se sont élevées à 231012€ en fonctionnement dont 28692€ versés à un fond de péréquation et à 212 612€ en investissement. Un excédent global, au compte principal, de 311641€ est constaté fin 2012.
Pour 2013 et tous budgets confondus (commune, régie de transport, CCAS et auberge) les comptes s’équilibrent à 478012 € en fonctionnement et à 309945€ en investissement soit un montant global de 891017€
Pour la 25ème année consécutive, les taux communaux d’imposition, servant à fixer les rentrées fiscales de la commune, restent inchangés. Le CCAS accorde des bons de chauffage, de aides aux naissances, un service de transport le samedi en direction de Saint Pourçain…
Pour 2013, la commune engagera 47000€ de travaux de voirie. Chaque élève sera équipé d’une tablette numérique. La commune a réservé 97000€ pour un projet tourné vers le tourisme et la santé, l’étude sera conduite en 2013. Un nouveau véhicule de service sera acquis. Différents travaux de signalisation et de sécurité routière seront engagés…
Conseil municipal du 14 décembre 2012
2ème fleur pour la commune
Le Conseil municipal se félicite de l’attribution d’une 2ème fleur qui vient récompenser plus de 20 ans d’efforts d’embellissement du bourg : église, auberge, maison des jeunes, bâtiments publics, aménagement du bourg, fleurissements public et privés. Début décembre, de nouvelles plantations d’arbustes décoratifs ont été réalisées aux entrées du bourg (60 rosiers et plants divers). Afin de répondre à la charte des villages fleuris, 2 panneaux 2 fleurs seront acquis ainsi que des panneaux viticoles.
Site Internet
M. le Maire informe que le site mairiedemeillard.weebly.com est en ligne depuis fin octobre 2012. De nombreuses visites sont enregistrées et le journal communal est en ligne avant d’être distribué.
Travaux d’Alinard
Courant novembre, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ont démarré au village d’Alinard. Des lignes seront déposées, deux anciens transformateurs seront démontés et 3 candélabres seront installés. L’entreprise CEE rencontre quelques difficultés avec la présence de roche calcaire
Auberge
Comme convenu, la salle de bain de l’auberge sera modernisé avec le remplacement de la baignoire, la pose de faïence et l’application d’une nouvelle peinture. Le séjour et le palier d’escalier seront revêtus d’un parquet flottant. Le Conseil a validé un devis de 3800€ HT.
Logements, cession parcelle et réalignement
La maison d’habitation de type F4, construite en 1995 sur le lotissement du Corneloup a été vendue. Quelques ares appartenaient à la commune suite à un réalignement effectué avec un propriétaire riverain. Allier Habitat achètera ces M² avant de les céder au nouveau propriétaire. Le conseil municipal donne son accord pour la vente de cette petite parcelle.
Le logement F5 de la Roche (petite cour - propriété Dubost) vient d’être loué. Un nettoyage et divers auto travaux ont été réalisés avant la mise en location. Le loyer partira du 15 décembre.
Le logement F4 (près des 3 garages) vient d’être équipé d’une cheminée et d’un poêle bois. La chaudière au gaz a cessé de fonctionné et a du être remplacée. Une chaudière à condensation, plus économique a été installée.
Limite d’un chemin
Un léger différent de limite de propriété a fait l’objet d’un consensus. M. le Maire s’est rendu sur place en présence des propriétaires (indivision Mallot, Hélène Ray) et du géomètre pour constater une légère modification de voirie (environ 12 m²) au village des Bordes. Le portail d’entrée de la propriété d’Hélène RAY n’est pas implanté au débouché du chemin communal. Les travaux de voirie, pour ne pas aboutir contre le mur construit ont respecté la sortie de portail de Mme RAY et ont empiété légèrement sur la propriété de l’indivision Mallot.
Un réalignement a été accepté par les parties sans dédommagement, un nouveau est établi et soumis à l’avis du Conseil qui l’accepte. A signaler que ce nouveau bornage est consécutif à la vente d’une maison inoccupée, propriété de l’indivision Mallot.
Recensement kilomètres voirie
M. le Maire et un technicien de la Direction Départementale des Territoires ont effectué le recensement des chemins goudronnés de la commune. Le nouveau linéaire donne 23,326km. Le Conseil l’approuve, il sera transmis aux Services de l’Etat.
Projets investissements
M. le Maire indique que l’hypothèse d’un parcours de santé avec hébergements pourrait être étudiée pour 2014. La salle de classe pourrait faire l’objet d’une informatisation. Un photocopieur couleur pourrait être acquis. Les travaux de voirie pourraient concerner le chemin de la Roche, de la Croix de la Mission au pont et celui de la Feuillouse sachant que des chemins mitoyens avec Verneuil et Monetay auraient besoin de travaux. Les Maires seront contactés. Pour tous ces dossiers des devis vont être demandés
Divers
Le Conseil a accepté le transfert de la caserne des pompiers à la commune de Châtel et abandonne sa part de finances à la commune qui se chargera de nouveaux travaux.
Conseil municipal du 21 septembre 2012
Les travaux voirie 2012
Ils ont été réalisés en juillet 2012. Les entreprises EUROVIA et Bondoux ont réalisé les travaux dans de bonnes conditions. Travaux réalisés sur les chemins des Aix, d’Alinard et du Guérêt. Des reprises ont été effectuées sur les chemins des Champs, du Mousset, de la Roche, de Bellevue, du Centre d’Elevage…
Il reste à l’entreprise Bondoux de buser au dessous du village de la Roche en montant à gauche.
En 2013, les voiries de la Roche et de la Garenne pourraient être programmées.
Travaux bâtiments 2012/2013
Pour l’espace public de la Roche, il reste à réaliser le branchement électrique. ERDF nous a fait parvenir, cette semaine, le projet de branchement.
En jouant au foot, les enfants cassent des tuiles. Nous allons acheter des ballons en mousse.
Pour l’école, les travaux d’accessibilité sont terminés.
Pour le chauffage bois du F4 de la Roche, les devis sont en cours et les travaux auront lieu en octobre 2012.
FPIC
Bocage sud a décidé de repartir 27 328€ entre 11 des 14 communes de son territoire. La somme de 2283,72€ a été attribuée à Meillard.
Assainissements non collectifs
La commune a programmé les contrôles au budget 2012. Le Bureau départemental de la qualité des eaux en a été informé. Fin août, des contacts ont été établis et oh surprise, l’étude de Meillard n’a pas été programmée pour 2012. L’agence de l’eau Loire/Bretagne a été contactée.
Procédure de reprise de concessions abandonnées.
Selon une procédure bien établie, la commune peut lancer la procédure de reprise pour les tombes qui ne sont plus entretenues. Les familles doivent être averties si cela est possible. A défaut, une pancarte signalera la procédure de reprise dans un délai de 3 ans.
Emploi communal
Différentes candidatures ont été enregistrées. Le poste exige la possession du permis poids lourd voire super lourd et des connaissances en espaces verts.
Le bon entretien de la commune et l’assurance d’exécution des services nécessitent un presque plein temps. Compte tenu de la situation, nous pourrions faire appel à un autre agent 2 jours par semaine. Pour tester les capacités des agents, nous passerons par le centre de gestion. Deux candidats sont inscrits au Centre de gestion et pourront être testés en octobre/novembre 2012.
Prochain Conseil vendredi 14 décembre à 20h30
.
Ils ont été réalisés en juillet 2012. Les entreprises EUROVIA et Bondoux ont réalisé les travaux dans de bonnes conditions. Travaux réalisés sur les chemins des Aix, d’Alinard et du Guérêt. Des reprises ont été effectuées sur les chemins des Champs, du Mousset, de la Roche, de Bellevue, du Centre d’Elevage…
Il reste à l’entreprise Bondoux de buser au dessous du village de la Roche en montant à gauche.
En 2013, les voiries de la Roche et de la Garenne pourraient être programmées.
Travaux bâtiments 2012/2013
Pour l’espace public de la Roche, il reste à réaliser le branchement électrique. ERDF nous a fait parvenir, cette semaine, le projet de branchement.
En jouant au foot, les enfants cassent des tuiles. Nous allons acheter des ballons en mousse.
Pour l’école, les travaux d’accessibilité sont terminés.
Pour le chauffage bois du F4 de la Roche, les devis sont en cours et les travaux auront lieu en octobre 2012.
FPIC
Bocage sud a décidé de repartir 27 328€ entre 11 des 14 communes de son territoire. La somme de 2283,72€ a été attribuée à Meillard.
Assainissements non collectifs
La commune a programmé les contrôles au budget 2012. Le Bureau départemental de la qualité des eaux en a été informé. Fin août, des contacts ont été établis et oh surprise, l’étude de Meillard n’a pas été programmée pour 2012. L’agence de l’eau Loire/Bretagne a été contactée.
Procédure de reprise de concessions abandonnées.
Selon une procédure bien établie, la commune peut lancer la procédure de reprise pour les tombes qui ne sont plus entretenues. Les familles doivent être averties si cela est possible. A défaut, une pancarte signalera la procédure de reprise dans un délai de 3 ans.
Emploi communal
Différentes candidatures ont été enregistrées. Le poste exige la possession du permis poids lourd voire super lourd et des connaissances en espaces verts.
Le bon entretien de la commune et l’assurance d’exécution des services nécessitent un presque plein temps. Compte tenu de la situation, nous pourrions faire appel à un autre agent 2 jours par semaine. Pour tester les capacités des agents, nous passerons par le centre de gestion. Deux candidats sont inscrits au Centre de gestion et pourront être testés en octobre/novembre 2012.
Prochain Conseil vendredi 14 décembre à 20h30
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